fiscalité de l'assurance-vie

La fiscalité de l'assurance vie

Les contrats d’assurance-vie bénéficient d’un cadre fiscal avantageux. Les sommes versées dans un contrat d'assurance vie sont toujours disponibles, mais le meilleur moyen d'optimiser la fiscalité de l'assurance vie est de conserver son contrat au moins 8 ans.

En tout état de cause, l’imposition est appliquée :

• uniquement sur les gains réalisés
• principalement lorsque vous effectuez un rachat des sommes (retraits ou clôture du contrat)
• chaque année pour les sommes investies en fonds euro (pour les prélèvements sociaux)

Lors d'un rachat, les fonds se composent d’une partie de capital et d'une partie d’intérêts. Seuls les intérêts sont imposés, votre capital ne le sera jamais !
(voir ci-contre un exemple de rachat .)

La fiscalité de l'assurance vie se fait en deux temps

1 - Une fiscalité pouvant varier selon la date de sortie du contrat

La principale source de la fiscalité des assurances vie prend en compte la durée de détention de l'assurance-vie. Ainsi, lors d'un retrait ou d'une clôture, les intérêts compris dans le retrait sont:

• intégrés à la déclaration de revenus de l'année et soumis au barème de l'impôt sur le revenu
• ou imposés un taux de taxation forfaitaire que l’on appelle prélèvement forfaitaire libératoire ou PFL.

Le taux d'imposition du prélèvement forfaitaire libératoire est variable en fonction de la date de sortie des fonds : il prend en compte la durée de l'investissement dans le contrat d'assurance vie:

• il est de 35% les quatre premières années de la vie du contrat
• il est de 15% entre les quatrième et huitième années de la vie du contrat
• il est de 7,5% au-delà de la huitième année.

Concernant le dernier cas (au-delà de 8 années de détention) il existe un abattement fiscal sur les intérêts de 9 200 euros pour un couple (marié ou pacsé) et de 4 600 euros pour un célibataire. Ce simulateur fiscal d'un retrait du contrat vous indique l'incidence de cet abattement sur l'impôt à payer.

Pour résumer, lors d'un retrait ou d'une clôture, il faut choisir entre :

• opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (35, 15 ou 7,5% selon les cas)
• ou intégrer les intérêts dans votre déclaration de revenus (imposés selon votre TMI)

Comment faire le meilleur choix entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire et l'Impôt sur le Revenu (tranche marginale d'imposition) ?

Il faut choisir le taux le plus faible entre :

• le taux forfaitaire (35 %, 15% ou 7,5 %)
• et votre tranche marginale d’imposition (TMI)

Dit autrement : votre revenu est découpé en tranches et à chacune des tranches est appliqué un taux qui va en augmentant. Dans le cadre d'un retrait du contrat d'assurance-vie, on considère que la partie imposable vient se rajouter aux autres revenus et sera imposée à la dernière tranche, soit la plus élevée (d'où le qualificatif de "marginale").

Pour aller plus loin sur le sujet:

• sur l'utilisation de la TMI par les services fiscaux et son utilisation dans le cadre de la fiscalité de l'assurance vie: quelques explications sur le calcul de votre TMI
• calculez vous-même votre TMI avec ce module de calcul de votre tranche marginale d'imposition

Il est à noter qu'à défaut de précision de votre part, l'imposition se fera selon les règles de l'IR (impôt sur le revenu), et donc selon votre TMI.

Les tranches d'imposition utilisées pour les revenus de 2010 déclarés en 2011 :

Quotient familial (Revenus 2010 / Nombre de parts)	TMI 2011
Jusqu'à 5 963 euros	0 %
de 5 964 à 11 896 euros	5,5 %
de 11 897 à 26 420 euros	14 %
de 26 421 à 70 830 euros	30 %
plus de 70 830 euros	41 %

2 - Les prélèvements sociaux de 13,5%

Vous aurez toujours à les acquitter, que ce soit avant ou après les huit premières années de la vie du contrat. Bien entendu, le taux de 13,5 % est appliqué uniquement sur les intérêts lors d'un rachat ou en cas de décès de l'assuré pour la partie en unités de compte (SICAV, FCP).

Depuis le 1er octobre 2011 les prélèvements sociaux s’élèvent à 13,5%, ils étaient de 12,3% précédemment. Ils sont composés de 5 postes dont les plus connus sont la CSG et la CRDS. Pour avoir le détail de ces postes, consultez la fiche sur les prélèvements sociaux.

Pour la partie en fonds euros, il est à noter que la Loi de Finances 2011 apporte une précision sur la fiscalité des contrats multi-supports (tels que Puissance Vie) à partir du 1er juillet 2011. En effet, les gains réalisés sur les fonds euros seront taxés chaque année. Pour les contrats en unité de compte, les prélèvements sociaux seront comme précédemment appliqués au dénouement du contrat.

Assurance vie et fiscalité : ce qu'il faut retenir des changements de 2011 :

• un contrat investi à 100% en SICAV ou FCP, c'est-à-dire en unités de compte, ne verra aucune modification : la fiscalité sera appliquée lors des retraits.
• un contrat investi à 100 % en fonds euros sera fiscalisé chaque année à hauteur de 13,5% sur les intérêts réalisés au cours de l'année.
• un contrat investi en partie en fonds euros et en partie en unités de compte aura une fiscalité hybride : appliquée annuellement pour la part en fonds euros et au dénouement du contrat (retraits ou clôture) pour la partie en unités de compte.

Cette dernière part étant assujettie aux variations des marchés financiers, il pourrait y avoir dans certains cas des trop-perçus : l'administration fiscale a prévu un mécanisme d'ajustement dans ces cas précis.

Un cas pratique illustrant cet ajustement fiscal : vous souscrivez 1 000 euros dans votre contrat dont 600 euros en fonds euro et 400 euros en unités de compte. Après 10 ans:

• vos 600 euros investis en fonds euros représentent 850 euros
• vos 400 euros représentent 100 euros (dans le cas d'une baisse soutenue des marchés financiers)

Vous avez dans votre contrat 100 + 850 = 950 euros, soit un montant inférieur à vos 1 000 euros de départ. Or, chaque année, les prélèvements sociaux ont été perçus sur la partie investie en fonds euros (les 850 euros à terme). L'administration fiscale remboursera dans ce cas les sommes trop perçues car le montant final total est inférieur au montant initial total.