le lexique de l'assurance-vie

C

Capitalisation

On parle de capitalisation des intérêts ou des sommes investies, on dit aussi que les intérêts sont capitalisés lorsque :

• les intérêts générés s'ajoutent aux sommes épargnées et deviennent eux-mêmes générateurs d'intérêts.
• par exemple, 100€ placés à 10% rapportent 110€ la 1ere année, la seconde année la somme totale génère des intérêts, les 110€ génèrent 11€ d'intérêts.

Clause bénéficiaire

C'est la partie du contrat dans laquelle le souscripteur nomme le ou les bénéficiaire(s) du capital en cas de décès de l'assuré. Elle est inscrite dans les conditions particulières ou dans le bulletin d'adhésion du contrat. Elle peut être également librement écrite sur feuille blanche datée et déposée chez son notaire.

Code des assurances

Document regroupant l'ensemble des lois et des règlements qui régissent l'assurance en France.

Compagnie d'assurance

C'est une entreprise qui assure non seulement la protection des personnes mais aussi des biens matériels. Son activité est régie par le code des assurances et il diffère de celui des mutuelles. Les cotisations perçues par une compagnie d’assurance sont calculées en fonction du risque que représente l’assuré.

Conditions générales

Ensemble des clauses du contrat d'assurance vie communes à tous les souscripteurs.

Conditions particulières ou certificat d’adhésion

Mentions ajoutées aux conditions générales afin de l'adapter au cas particulier du souscripteur. Elles précisent par exemple l'identité du (des) bénéficiaire(s), le montant investi et la répartition de l'épargne pour les contrats multisupports.

Contrat collectif

La plupart des contrats proposés sont collectifs : l'assuré est représenté auprès de la compagnie d'assurance par une association d'assurés. Les changements du contrat se font alors par négociation entre l'assureur et l'association.

Contrat d'assurance

Le contrat d'assurance est un contrat par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers les assurées, à couvrir, moyennant le paiement d'une somme d'argent dite prime d'assurance, une catégorie de risques déterminés par le contrat que l'on appelle aussi police d'assurance. Les conventions additionnelles qui sont destinées à modifier le contrat initial prennent le nom d'avenants. Cette activité s'exerce en assurance de dommages, assurance de responsabilité, assurance vie...

Contrat individuel

Les contrats individuels sont conclus directement entre un assureur et un souscripteur. Un changement au sein du contrat d'assurance-vie ne peut se faire qu'avec le consentement préalable du souscripteur. Il est préférable de souscrire un contrat individuel qui garantit au souscripteur une meilleure stabilité et le met à l'abri de changements statutaires de la part d'un assureur.

Contrat investi en fonds euro

Dans votre contrat d’assurance vie, vous pouvez investir dans un " fonds euro ". Ce fonds vous garantit un intérêt annuel minimum de l'ordre de 3%. Le rendement est souvent supérieur au minimum garanti : de 3 à 5% selon les contrats. Le fonds euros est directement géré par la compagnie d’assurance qui a obligation de verser au minimum 85 % des produits financiers réalisés sur une année donnée. La compagnie d’assurance peut mettre en réserve jusqu’à 15 % des produits financiers pour les redistribuer lord d’années moins fastes. Cette réserve est la provision pour participation aux excédents. Vous pouvez investir dans un fonds euro soit :

• à travers un contrat mono-support en euros : votre investissement est fait à 100% dans le fonds euro.
• à travers un contrat multisupport : vous investissez une partie en fonds euro une autre partie sur d'autres actifs financiers (Sicav obligataires, actions,…)

Contrat monosupport

Contrat permettant d'investir ses versements sur un seul et unique fonds. Il s'agit en général d'un fonds en euros (ou fonds euros) avec rémunération annuelle garantie. Voir contrat multisupport.

Contrat multisupport

Par opposition au contrat mono-support, le contrat multisupport vous permet de combiner un fonds euro et des investissements en sicav, actions, obligations ou autres actifs financiers de votre choix appelés "unités de compte". Ce que vous investissez en actifs financiers n'est bien sûr pas garanti, vous prenez un risque dans l’espoir de gagner plus. Le contrat multisupport offre la possibilité de diversifier ses placements tout en profitant d’un fonds euro offrant quant à lui la sécurité.

Cotisation (Prime)

Somme payée par le souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.

Courtier en assurances

Le courtier en assurances est un intermédiaire d'assurance indépendant dont la mission est d'offrir à ses clients des produits adaptés à leurs besoins. Un courtier est une personne physique ou morale inscrite en cette qualité au registre tenu par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). Cette association regroupe les professions de l’assurance concernées.

Agissant pour le compte de ses clients, le courtier en assurances engage sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis d’eux lorsqu’il commet une faute. Un courtier en assurances n'est pas lié à une compagnie d'assurances : il propose à ses clients les produits qu'il estime pertinents.