- A
- B
- C
- Capitalisation
- Clause bénéficiaire
- Conditions générales
- Conditions particulières ou certificat d’adhésion
- Contrat investi en fonds euro
- Contrat multisupport
- Contrat collectif
- Courtier en assurances
- Cotisation (Prime)
- Contrat d'assurance
- Contrat monosupport
- Compagnie d'assurance
- Code des assurances
- Contrat individuel
- D
- E
- F
- G
- H
- I
- J
- K
- l
- M
- N
- O
- P
- Q
- R
- S
- T
- U
- V
- W
- X
- Y
- Z
D
- Date d’effet
Il s’agit de la date de signature de la demande d’ouverture. Cette date fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat.
- Date de Valeur
C’est la date à laquelle les opérations telles que les versements, les rachats, les avances, les arbitrages sont effectuées.
- Délai de renonciation
Ce sont les trente jours à compter de la conclusion du contrat pendant lesquels le souscripteur peut annuler le contrat.
- Donation
On peut transmettre ses biens de son vivant par voie de donation. "La donation est a l'acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte". Celui qui donne est appelé le donateur. Celui qui bénéficie de la donation est appelé le donataire. La donation-partage est une technique permettant d'anticiper le partage de la succession.
- Droit d'entrée
Ce sont des frais prélevés pour tout versement sur le contrat d'assurance vie. Un contrat avec 2% de frais d'entrée signifie que pour 100 euros investis, 98 euros seront investis dans le contrat. Assurancevie.com propose un contrat d’assurance vie à 0%, c'est à dire sans droits d'entrée.
- Droit de succession
Les droits de succession sont calculés sur la part nette, après déduction des dettes, que l'héritier a recueilli du défunt. Ils varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et le ou les héritiers. Pour les successions ouvertes à partir du 1er janvier 2007, les conjoints survivants et les partenaires liés au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS) sont exonérés des droits de succession. Ces taxes doivent être payées lors du dépôt de la déclaration de succession.
S'il y a plusieurs héritiers, les biens de la succession peuvent être mis en indivision, c'est à dire qu'ils appartiennent à tous les héritiers.
- Durée du Contrat
La durée et les conditions de retrait sont précisées dans un contrat. L'assurance vie est un support plus souple que ce que l'on croit. Ainsi pour des raisons fiscales, il faut conserver son placement pendant 8 ans mais le capital n'est pas bloqué pendant 8 ans. Un rachat consiste à retirer de l'argent placé, sans pour autant casser le contrat ni perdre les bénéfices attachés. Il est aussi possible de demander une avance, c'est à dire un prêt à certaines conditions.
- Durée viagère
Un contrat est à "durée viagère" quand il ne se termine qu'au décès de l'assuré. Le souscripteur peut cependant racheter à tout moment son contrat.
