- A
- B
- C
- Capitalisation
- Clause bénéficiaire
- Conditions générales
- Conditions particulières ou certificat d’adhésion
- Contrat investi en fonds euro
- Contrat multisupport
- Contrat collectif
- Courtier en assurances
- Cotisation (Prime)
- Contrat d'assurance
- Contrat monosupport
- Compagnie d'assurance
- Code des assurances
- Contrat individuel
- D
- E
- F
- G
- H
- I
- J
- K
- l
- M
- N
- O
- P
- Q
- R
- S
- T
- U
- V
- W
- X
- Y
- Z
J
- Jouissance
Date à laquelle commence à s'exercer un droit sur le revenu d'un capital donné. Exemple : l’usufruitier dispose du droit de jouissance du bien immobilier transmis. Il peut jouir des fruits du logement notamment l’usage, l’habitation ou la perception des loyers éventuels.
