Foire aux questions sur le PEA PME assurance

Qui peut ouvrir un PEA PME assurance ?

La souscription du PEA PME assurance est réservée aux personnes physiques ayant leur résidence principale en France. Il ne peut être ouvert qu’un plan (qu’il s’agisse d’un PEA PME bancaire ou d’un PEA PME assurance) par contribuable ou par chacun des époux ou des partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) soumis à une imposition commune.
Les enfants mineurs, ou rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ne peuvent donc pas y prétendre.

Quel est le plafond de versement ?

Le cumul des versements est limité à 75 000 € sur le PEA PME assurance. Ce plafond est cumulable avec celui du PEA, qui s’élève à 150 000 €.

Est-il possible de mettre en place des versements programmés ?

Oui, vous pouvez mettre en place des versements réguliers en faveur du contrat Puissance Avenir PEA PME, avec un minimum de 25 € par mois ou de 50 € par trimestre, par semestre ou par an.

Quelles sont les opérations réalisables en ligne sur Puissance Avenir PEA PME ?

Vous pouvez réaliser vos arbitrages depuis votre espace client en ligne. En revanche, les versements complémentaires doivent se faire par chèque.

Y a-t-il des frais lors de la réalisation d’arbitrages ?

Non, les arbitrages sont gratuits et illimités dans le cadre de Puissance Avenir PEA PME. De plus, chez Assurancevie.com les frais de gestion sont nuls dans le cadre fiscal du PEA PME.

Est-il possible de mettre en place des rachats programmés depuis Puissance Avenir PEA PME ?

Toute demande de mise en place de rachats partiels programmés intervenant avant la huitième année du PEA PME entraîne la clôture du cadre fiscal du PEA PME.
La mise en place de rachats partiels programmés au-delà de la huitième année n’entraîne pas la clôture du cadre fiscal du PEA PME, mais interdit tout nouveau versement ultérieur.

Quelles sont les options de rente proposées en cas de conversion de Puissance Avenir PEA PME en rente viagère ?

Lors de sa demande de conversion, le souscripteur peut choisir entre les options suivantes :
Réversion de la rente : Dans ce cas, au décès du souscripteur, le paiement de la rente se poursuit à vie au profit d’un bénéficiaire désigné selon son choix, entre 1 et 100 % du montant de la rente atteint à cette date.
Annuités garanties : Dans ce cas, l’assureur s’engage à verser cette rente au souscripteur, puis à ses bénéficiaires désignés en cas de décès, pendant une durée minimum qui lui est proposée lors de sa demande de conversion. Si le souscripteur est vivant au terme de cette durée, le versement de la rente se poursuit jusqu’à son décès.

Garantie dépendance : Le souscripteur peut demander à bénéficier, pour lui-même et son réversataire, d’une garantie en cas de dépendance. Cette garantie, accordée en contrepartie d’une cotisation prélevée sur la rente viagère, double le montant de celle-ci sans pouvoir dépasser le plafond en vigueur à la date de conversion.

Les options de rente ne sont pas cumulatives entre elles.

Mis à jour le 19/04/2018

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