Le match PEA PME bancaire / PEA PME assurance

Le PEA PME bancaire fait partie des rares enveloppes fiscalement intéressantes. Son double, le PEA PME assurance présente les mêmes avantages. Et plus encore ! Zoom sur les points communs et les différences entre les 2 enveloppes.

Avertissement :
Les PEA PME bancaire et assurance exigent un investissement à hauteur de 100% dans des supports financiers qui présentent un risque de perte en capital partielle ou totale.

PEA PME bancaire PEA PME assurance
Inscription d’actions en direct
Exonération des gains au-delà de 5 ans (hors prélèvements sociaux)(1)
Retraits possibles avant 8 ans entraînant la clôture du plan
Retraits partiels possibles après 8 ans(2)
Possibilité de mettre en place une avance
Possibilité de sortir en rente viagère défiscalisée (hors prélèvements sociaux)(1) (3)
Exonération d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
Des frais compétitifs
Bien souvent, les établissements bancaires prélèvent des droits de garde sur les PEA PME bancaires, ainsi que des commissions sur les ordres de bourses passés

Chez Assurancevie.com, aucuns frais de gestion ne sont appliqués dans le cadre du contrat de capitalisation Puissance Avenir PEA PME. Les frais d’entrée sont également à 0% et les arbitrages sont gratuits et illimités !(4)
Transmission d’une enveloppe fiscale en cas de décès(1)
Lors du décès du titulaire d’un PEA bancaire, les titres inscrits au sein du PEA intègrent sa succession dans le cadre d’un compte-titres sans avantage fiscal particulier

Lors du décès du titulaire d’un PEA assurance, le cadre fiscal PEA est clôturé mais le contrat de capitalisation subsiste. C’est donc un contrat de capitalisation qui est transmis aux héritiers
  1. (1)Règles fiscales en vigueur le 01/01/2019.
  2. (2)Les nouveaux versements sont impossibles dès lors qu'un retrait partiel est effectué.
  3. (3)Pour sortir en rente viagère, le PEA PME bancaire doit dans un premier temps être transféré en PEA PME assurance.
  4. (4)Pour les autres frais, consultez les conditions contractuelles du contrat disponibles sur www.assurancevie.com.

Il est possible de transférer son PEA PME bancaire vers un PEA PME assurance. Cela ne remet pas en cause son antériorité fiscale ! Ce transfert ne déclenche par ailleurs aucune facture fiscale, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou des prélèvements sociaux.

Définition

Avance : Il s’agit de l’opération par laquelle l’assureur accepte de faire au souscripteur une avance d’argent pour une durée déterminée, sans modifier le fonctionnement du contrat. L’avance est remboursable avec intérêts. Elle est exclusivement destinée à financer un besoin momentané du souscripteur, et doit donc avoir un caractère exceptionnel. La demande d’avance est subordonnée à l’acceptation de l’assureur, pour lequel elle constitue une simple faculté.

Le contrat Puissance Avenir PEA PME est un contrat de capitalisation individuel de type multisupport, régi par le Code des assurances et relevant de la branche 24 (Capitalisation) qui peut être souscrit dans le cadre fiscal du PEA (Plan d’Épargne en Actions) destiné au financement des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).


Ce contrat est commercialisé par Assurancevie.com et géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 470 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue du général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest.

Assurancevie.com est la marque dédiée à la distribution de produits d’assurance sur Internet de JDHM Vie, une société de courtage en assurance de personnes. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 200 000 €, dont le siège social est situé 13, rue d’Uzès - 75002 Paris. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 478 594 351 ainsi qu’à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, www.orias.fr) sous le n° 07 004 394. Conseiller en Investissements Financiers (CIF) n°E008169, membre de l’ANACOFI-CIF.

Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09).

Document publicitaire dépourvu de valeur contractuelle.

Mis à jour le 20/03/2019

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