Assurance vie : pourrez-vous bientôt transférer votre contrat ?

C’est une excellente nouvelle pour un grand nombre d’assurés. Le 6 mars 2019, lors de l'examen en nouvelle lecture de l'article 21 de la loi Pacte (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), la Commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté une série d'amendements en faveur des détenteurs d'assurance vie.

La plus importante avancée concerne la possibilité de transférer son ancien contrat d’assurance vie vers un nouveau contrat souscrit chez le même assureur, sans perte de son antériorité fiscale. Par exemple : les versements réalisés avant le 13 octobre 1998 par un assuré de moins de 70 ans sont transmis aux bénéficiaires en totale exonération. Transférer un tel contrat vers un autre contrat du même assureur ne remettrait pas en question cet avantage historique. Un progrès énorme pour de nombreux épargnants, encore trop souvent coincés pour des raisons fiscales sur de vieux contrats délaissés par leur compagnie d’assurance.
Il sera ainsi possible de profiter, sans pénalités, des meilleures offres de votre assureur tant sur le plan de la rémunération du fonds en euros, que de la qualité des supports en unités de compte proposés ou encore du niveau de frais pratiqué.

Autre amélioration : l'assureur devra communiquer annuellement sur son site internet le rendement du fonds en euros qu'il distribue sur chacun de ses contrats, y compris ceux fermés à la commercialisation. Une opération de transparence bienvenue, tant l’information est parfois difficile à obtenir.

Enfin, le transfert de l’assurance vie vers le nouveau Plan d'Épargne Retraite (PER), sans perte là non plus de l’ancienneté fiscale, devrait lui aussi être facilité. Une nouvelle souplesse intéressante, qui nécessitera toutefois une analyse patrimoniale pointue pour juger de son réel intérêt.

Croisons maintenant les doigts pour que ces mesures soient définitivement votées et mises en application le plus rapidement possible.