Assurance vie : qu’est-ce que la co-souscription ?
Saviez-vous qu’il est possible de souscrire conjointement un contrat d’assurance vie ? Qui est concerné ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce type d’adhésion ? Assurancevie.com vous en dit plus.
La co-souscription consiste en une adhésion conjointe au contrat d’assurance vie. En d’autres termes, au lieu d’ouvrir un contrat au nom d’une seule personne, le contrat est détenu par deux personnes, qui deviennent alors co-souscripteurs et co-assurés.
Ces adhésions communes sont réservées uniquement aux couples mariés. Selon leur régime matrimonial, les époux pourront opter entre :
1) Une co-adhésion avec dénouement du contrat au 1er décès
Ici, le contrat d’assurance vie prendra fin (on parle de dénouement) dès lors que l’un des deux époux souscripteurs décèdera. Le capital est versé aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire (il peut s’agir du conjoint survivant, des enfants…).
Cette formule est ouverte à tous les couples mariés, avec ou sans contrat de mariage et quel que soit leur régime matrimonial. Attention toutefois, certaines compagnies d’assurance réservent les co-souscriptions aux couples mariés sous un régime communautaire.
La co-souscription permet une gestion commune de l’épargne : l’ensemble des décisions concernant le contrat d’assurance vie (versement, rachat, modification de la clause bénéficiaire…) devront être prises conjointement. S’il est possible de prévoir de manière conventionnelle que certaines opérations de gestion courante telles que les arbitrages, pourront être réalisées à la demande d’un seul des époux, tous les autres actes devront faire l’objet d’une double signature. Ce formalisme empêche donc une gestion du contrat en ligne depuis l’espace client et demande bien souvent l’utilisation de formulaires papiers.
Astuce
Il peut être judicieux, à côté du contrat souscrit conjointement, que chacun des époux détienne un contrat d’assurance vie à son seul nom. Ainsi, au moment du dénouement du contrat joint, l’époux survivant, s’il en est le bénéficiaire, disposera d’une enveloppe déjà ouverte (et donc avec une certaine antériorité fiscale) qui pourra lui être utile pour le remploi des fonds perçus dans le cadre de la succession.
À noter
Le contrat d’assurance vie en co-souscription constitue un bien commun. Il ne pourra être maintenu en cas de divorce. La séparation entraînera le rachat total du contrat.
2) Une co-adhésion avec dénouement au 2nd décès
Dans ces circonstances, le contrat joint n’est pas dénoué lors du décès du 1er des époux. Suite à cet événement, le contrat continue à courir et le conjoint survivant en devient le seul titulaire, sans que cela n’ait d’impact fiscalement. L’antériorité fiscale du contrat n’est pas remise en cause.
Cette formule est réservée aux couples mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Certains assureurs acceptent également les co-souscriptions avec dénouement au 2nd décès pour les couples mariés sous d’autres régimes matrimoniaux, à condition que ceux-ci soient agrémentés d’une clause de préciput visant le contrat d’assurance vie. Une clause de préciput permet de prévoir dans le contrat de mariage que le survivant des deux époux sera autorisé à prélever sur la communauté, avant tout partage, une certaine somme ou encore certains biens en nature.
La co-souscription avec dénouement au 2nd décès vise à protéger le conjoint survivant. En effet, lors du 1er décès, le survivant devient seul titulaire du contrat d’assurance vie, qui conserve son antériorité fiscale. En cours de vie du contrat, la gestion devra ici aussi être effectuée conjointement, et les actes soumis à une double signature, empêchant la plupart des opérations en ligne.
Une co-adhésion doit donc être cohérente avec les objectifs patrimoniaux du couple et avec le régime matrimonial. N’hésitez pas à en parler avec nos conseillers !
Mis à jour le 14/11/2019
