Assurance vie : quelle option fiscale choisir pour vos rachats ?

Assurance vie : quelle option fiscale choisir pour vos rachats ?

Effectuer un retrait de son contrat d'assurance vie est une simple formalité. En revanche, retenir la bonne option fiscale est beaucoup plus fin. Explications.

En quoi consiste un rachat ou retrait en assurance vie ?

Un contrat d’assurance vie est un placement entièrement disponible. Vous pouvez donc librement, et à tout moment, disposer de votre épargne. Pour cela, vous réalisez un retrait. Le terme rachat est d’ailleurs communément employé par les assureurs. En quoi consiste-t-il ? Cette opération permet d’obtenir, avant le dénouement de votre contrat, le versement du capital, soit en totalité par le bais d’un rachat total, soit de façon épisodique par le biais d’un rachat partiel, soit de façon régulière par le biais de rachats partiels programmés. Comptez une à deux semaines pour obtenir les fonds sur votre compte bancaire.

La demande de rachat de votre contrat d'assurance vie peut se faire à tout moment. Deux conditions doivent tout de même être examinées en amont : vérifiez que tous les supports de votre contrat sont rachetables sans conditions et pénalités et assurez-vous que le bénéficiaire du contrat (s’il est acceptant uniquement) est d’accord pour que vous procédiez à cette opération.

Avant de vous lancer vous devrez définir plusieurs paramètres conditionnés par vos besoins et objectifs : le type de rachat, son montant, les supports financiers à racheter, sa date, sa périodicité et l’option fiscale retenue. Toutes ces variables sont à votre entière discrétion.

Un choix encore plus subtil avec la flat tax

Pour chaque rachat, vous devez déterminer l’option fiscale qui sera appliquée aux intérêts (cf. tableau ci-dessous). Pour les gains générés par des versements réalisés avant le 27 septembre 2017, c’est la règle classique qui s’applique. Par défaut les intérêts sont soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) ou sur option à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) qui évolue selon l’ancienneté du contrat : 35% avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans et 7,5% après 8 ans. Il suffit alors de comparer votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI) avec le taux du PFL de votre contrat. Mais le choix est devenu encore plus subtil avec la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé flat tax, qui touche les gains générés par de nouveaux versements effectués depuis le 27 septembre 2017. Ils sont par défaut soumis au PFU de 12,8% (7,5% dans certains cas), quelle que soit l’ancienneté du contrat. Un vrai chamboulement pour l’assurance vie puisque la dégressivité de l’impôt avec l’âge du contrat disparaît.

La taxation à l’IR est toujours possible mais elle devient optionnelle. Vigilance d’ailleurs car cette option, si elle est retenue, s’applique globalement à tous vos gains soumis au PFU (compte-titres, livrets, assurance vie…). Aucun panachage n’est possible. Un choix très engageant et un calcul loin d’être évident.

Retenez toutefois que le PFU de 12,8% est très proche de la première tranche marginale d’imposition de l’IR qui est de 11% depuis 2020. À moins d’être non imposé, le choix par défaut du PFU sera donc probablement le bon.

Enfin, il est à noter que l'option fiscale retenue ne remet pas en cause l'abattement annuel sur les intérêts valable sur les contrats de plus de 8 ans. Pour rappel, son montant est de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Quelle option fiscale choisir pour vos retraits ou vos rachats de votre assurance vie ?

La mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % rebat les cartes autour du bon choix fiscal à retenir lors d'un retrait en assurance vie. Il faut dorénavant distinguer les gains issus de versements réalisés avant ou depuis le 27 septembre 2017. Pour plus de simplicité nous vous conseillons d'isoler sur un nouveau contrat vos nouveaux versements.

Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017
Âge du contrat Votre tranche marginale d'imposition
Non imposé 11% 30% 41% 45%
Moins de 4 ans IR IR IR PFL PFL
Entre 4 et 8 ans IR IR PFL PFL PFL
Plus de 8 ans IR PFL PFL PFL PFL


Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017
Âge du contrat Votre tranche marginale d'imposition
Non imposé 11% 30% 41% 45%
Moins de 8 ans IR PFU ou IR selon la marge disponible avant le changement de tranche PFU PFU PFU
Plus de 8 ans IR PFU PFU PFU PFU
IR : Barème de l'impôt sur le revenu. PFL : Prélèvement forfaitaire libératoire. PFU : Prélèvement forfaitaire unique.

 

Mis à jour le 11/07/2022

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