Assurance vie : Quid des prélèvements sociaux pour les frontaliers ?
Les travailleurs frontaliers qui détiennent un contrat d’assurance vie en France peuvent prétendre à un remboursement partiel des prélèvements sociaux. Voici les conditions pour en bénéficier.
Depuis le 1er janvier 2019, les frontaliers résidant en France et travaillant dans un autre État de l’Union européenne ou en Suisse sont exonérés de CSG/CRDS. Ils restent toutefois soumis au prélèvement de solidarité, dont le taux est de 7,5%.
Pour y être éligible, le contribuable doit obligatoirement répondre aux conditions suivantes :
Ne pas être affilié à la sécurité sociale française ;
ET
Être affilié à un régime de sécurité sociale obligatoire dans un autre État membre de l’Union européenne.
Cette exonération partielle de prélèvements sociaux s’applique en l’occurrence sur les produits des contrats d’assurance vie, mais également sur les dividendes ou encore les revenus fonciers.
Si vous remplissez ces conditions ou, pour un couple marié ou pacsé, si les deux conjoints remplissent cette condition, cochez les cases 8SH et 8SI lors de votre déclaration de revenus. Les gains issus du patrimoine et assimilés ne seront pas soumis à la CSG/CRDS.
Et si vous êtes marié ou pacsé et qu’un seul des deux conjoints remplit ces conditions, vous devez indiquer, par catégorie, le montant des revenus du patrimoine dont est titulaire le conjoint bénéficiant de l’exonération afin qu’ils soient exclus de la base soumise à la CSG/CRDS.
À savoir
Cela ne fonctionne pas pour les retraités
Si vous étiez travailleur frontalier, aujourd’hui retraité, vous ne pouvez pas prétendre à l’exonération car vous devenez automatiquement assuré social dans votre pays de résidence et êtes donc d’office affilié à la sécurité sociale française.
Et les non-résidents ?
Pour ce qui concerne l’assurance vie, les non-résidents fiscaux ne supportent pas les prélèvements sociaux en cas de rachat ni ceux déduits chaque année des intérêts des fonds en euros. Ils en sont intégralement exonérés.
Par exemple, pour les produits des primes versées depuis le 27 septembre 2017, les non-résidents sont soumis au prélèvement forfaitaire de 12,8%, qui constitue pour eux un prélèvement libératoire. Ce taux serait de 30% (12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux) pour un résident fiscal français.
Mis à jour le 11/09/2020
