Couples mariés et assurance vie : tout savoir sur la co-adhésion

Article achevé de rédiger le 07/09/2020

Que signifie souscrire un contrat d’assurance vie en co-adhésion ?

Lorsqu’il est souscrit par un couple, le contrat d’assurance vie est détenu et géré par deux personnes qui en sont alors co-souscriptrices et co-assurées. Cette solution permet une gestion commune de l’épargne : l’ensemble des décisions concernant le contrat d’assurance vie (versements, arbitrages, modification de la clause bénéficiaire, etc.) doivent être prises à deux.

Selon votre régime matrimonial, vous pourrez opter entre :

Un contrat en co-adhésion avec dénouement au premier décès ;
Un contrat en co-adhésion avec dénouement au second décès. Ce mode d’adhésion s’adresse aux couples mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, ou sous un régime de communauté à condition qu’une clause de préciput visant le contrat d’assurance vie soit insérée dans le contrat de mariage. Cette clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever un bien défini (en l’espèce le contrat d’assurance vie) de la communauté avant le partage de celle-ci.

Quels sont les atouts respectifs de ces 2 modes d’adhésion ?

Dénouement au premier décès

Le principe est simple : les deux époux gèrent le contrat. Au décès de l’un d’eux, le contrat est dénoué, il prend fin. Les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés (il peut s’agir du conjoint survivant, des enfants, etc.). Généralement, les deux époux se désignent mutuellement bénéficiaires du contrat.

Avantage : comme la désignation des époux est commune, ce mode d’adhésion permet d’éviter le mécanisme de la récompense à la communauté si le bénéficiaire désigné n’est pas le conjoint. La récompense est une compensation financière qui intervient toutes les fois qu’un époux a « tiré profit personnel des biens de la communauté ».

En revanche, le dénouement au premier décès met fin au contrat, et par conséquent, fait perdre l’antériorité fiscale de celui-ci. Le conjoint survivant devra éventuellement en souscrire un nouveau pour employer les capitaux perçus et optimiser ainsi sa propre succession. Autre bémol, si ce dernier a plus de 70 ans au moment où il réalise ses versements, le traitement fiscal des capitaux transmis par décès sera moins favorable.

Lire aussi : La fiscalité en cas de décès

Pour contourner certaines de ces limites, il est conseillé à chacun des époux de souscrire également un contrat d’assurance vie à leurs noms respectifs, à côté du contrat en co-adhésion. L’idée : bénéficier d’une enveloppe déjà ouverte (et donc disposant d’une certaine antériorité fiscale) pour y placer les capitaux issus de la succession du conjoint prédécédé.

Dénouement au second décès

Une autre solution est offerte aux époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale.

Ces couples peuvent souscrire un contrat d’assurance vie en co-adhésion avec dénouement au second décès.

Dans cette situation, au décès du 1^er des époux, le conjoint survivant devient seul titulaire du contrat d’assurance vie, qui continue de courir. Cette solution présente une protection optimale du conjoint survivant. En revanche, en présence d'enfant(s), elle ne permet pas d'optimiser le coût fiscal de la transmission du patrimoine.

Que faut-il avoir à l’esprit avant de co-adhérer ?

Que le dénouement du contrat intervienne au premier ou au second décès, la co-adhésion suppose une bonne entente au sein du couple, car le contrat se gère à deux. Une double signature est donc requise pour tout acte de gestion (versement, arbitrage, rachat ou encore rédaction de la clause bénéficiaire), empêchant ainsi la plupart des opérations en ligne. Toutefois, il est possible de prévoir contractuellement que certaines opérations de gestion courantes puissent être réalisées par chacun des époux. C’est le cas notamment des arbitrages.

Par ailleurs, en cas de divorce, le contrat souscrit en co-adhésion ne peut rester « ouvert », car il constitue un bien commun. Il doit donc être « racheté » par les époux (retrait total).

Enfin « la clause bénéficiaire d’un contrat en co-adhésion ne peut être insérée dans un testament, car les testaments conjonctifs sont interdits : deux personnes ne peuvent pas rédiger un même testament » rappelle Axelle Meiller, chargée d’enseignement à l’Université Clermont Auvergne. En revanche, « dans le cadre d’une co-souscription avec dénouement au second décès, le conjoint survivant, devenu seul souscripteur, pourra très bien modifier la clause bénéficiaire du contrat par testament » note Axelle Meiller.

In fine, la co-adhésion d’un contrat d’assurance vie doit être cohérente avec vos objectifs patrimoniaux. N’hésitez donc pas à solliciter nos conseillers.