Épargne handicap : connaissez-vous ce coup de pouce fiscal ?

Toute personne atteinte d’une infirmité l’empêchant de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité peut souscrire un contrat d’épargne handicap. Ce dernier s’adresse donc à des individus en âge de travailler.

Pour le maintien de ses avantages fiscaux, ce contrat d’assurance vie devra être conservé pendant une durée effective d’au moins 6 ans.

À l’échéance, le souscripteur pourra demander à percevoir soit un capital (en effectuant un ou des rachats) soit une rente viagère (c’est-à-dire un revenu complémentaire versé à vie).

Un coup de pouce fiscal

À condition d’être résident fiscal français, les primes versées au sein du contrat, retenue dans la limite de 1 525 €, ouvrent droit chaque année à une réduction égale à 25 % de leur montant (soit une réduction maximale de 381,25 €).

Le montant des primes ouvrant droit à réduction est majoré de 300 € par enfant à charge (150 € par enfant en cas de résidence alternée).

Ainsi, Germain par exemple, atteint d’une infirmité et ayant deux enfants à charge, épargne régulièrement dans le cadre de son contrat handicap. Il effectue en moyenne des versements de 10 000 € par an. Compte tenu de sa situation, une partie de ces primes ouvre droit à la réduction d’impôt : (1 525 + 2 x 300) = 2 125 €. La réduction est alors égale à : 2 125 x 25 % = 531,25 €.

Tous les ans, Germain indique dans sa déclaration d’impôt sur le revenu 2042 RICI ou lors de sa déclaration en ligne le montant des primes versées au sein de son contrat d'épargne handicap. Il conserve bien le justificatif fourni par l’assureur afin de justifier l’opération à l’administration fiscale si nécessaire.

Bon à savoir : le cadre fiscal avantageux de l’assurance vie… en mieux !
Un contrat d’épargne handicap bénéficie de la fiscalité favorable de l’assurance vie, que ce soit lors d’un rachat ou lors du décès.

Mais ce n’est pas tout ! En effet, au sein des contrats d’assurance vie classiques, les intérêts encaissés sur les fonds en euros sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux (au taux de 15,50 % au 01/08/2017). En revanche, les intérêts des fonds en euros des contrats d’épargne handicap ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux annuellement, mais uniquement en cas de rachat. Cela permet d’optimiser leur capitalisation au fil des ans !

De la même manière, lors du décès, les capitaux transmis aux bénéficiaires via un contrat d’épargne handicap sont exonérés des prélèvements sociaux ! Un avantage dont ne bénéficie pas le contrat d’assurance vie classique, qui voit ses gains soumis à cette taxe lors de leur transmission.