L’assurance vie a encore de sérieux atouts après 70 ans

L’assurance vie est un placement multifacette qui permet notamment de transmettre des capitaux importants dans des conditions fiscales très avantageuses. Mais est-ce vraiment toujours le cas après l’âge de 70 ans ?

En assurance vie, la notion d’âge entre en ligne de compte pour déterminer la règle fiscale qui sera appliquée aux bénéficiaires. Lorsque les versements ont été réalisés avant 70 ans, qui est le cas le plus courant, le contrat se voit appliquer une fiscalité qui lui est propre (article 990 I du Code général des impôts). Ainsi, chaque bénéficiaire profite d’un abattement unique de 152 500 € sur le capital décès qui lui est transmis. Une taxe forfaitaire de 20% est retenue ensuite jusqu’à 852 500 €, puis de 31,25% au-delà.

Après 70 ans (hormis les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991), le contrat est fiscalement traité au décès comme un actif de la succession (article 757 B du Code général des impôts). C’est alors le barème des droits de succession qui s’applique. De prime abord, cette évolution peut sembler très défavorable car les taux appliqués sur une succession (jusqu’à 45% en ligne directe et 60% pour un tiers) sont le plus souvent supérieurs aux taux forfaitaires (20%, puis 31,25%) de l’assurance vie avant 70 ans. Pourtant les versements effectués après cet âge peuvent s’avérer particulièrement avantageux. Et ceci pour deux principales raisons : d’une part un nouvel abattement de 30 500 €, commun à l’ensemble des bénéficiaires non exonérés, s’applique. D’autre part, tous les gains générés par les versements après 70 ans sont exonérés.

Prenons l’exemple de Madame X qui, suite à la cession d’un bien immobilier, souhaite placer 200 000 € alors qu’elle a passé les 70 ans. À son âge, son espérance de vie est proche de 19 ans (selon l’Insee). En retenant une hypothèse de rendement de 2% nets par an, son épargne est valorisée 291 362 € à son décès, au bout de 19 ans. Hors assurance vie, cette somme serait entièrement taxée aux droits de succession. En revanche, si le placement a été réalisé sur un contrat d’assurance vie, la part taxable n’est que de 169 500 € (200 000 € – 30 500 €). En d’autres termes, ce sont 121 862 € qui échappent à l’impôt !

Bien sûr en retenant une hypothèse de rendement de l’épargne supérieure, l’impact est encore plus significatif. Avec une performance nette annuelle de 5%, la valorisation du contrat monte à 505 390 € au bout de 19 ans, pour une part taxable dans le cadre du contrat d’assurance vie qui, elle, n’évolue pas, à 169 500 €. Ce sont ici 335 890 € qui sont transmis en exonération de droits de succession.

Veillez à adapter la clause bénéficiaire

Pour un meilleur suivi, effectuez vos versements après 70 ans sur un nouveau contrat afin de ne pas mélanger les deux compartiments. Et pour que les atouts de l’assurance vie après 70 ans soient pleinement utilisés, une réflexion sur la rédaction de la clause bénéficiaire sera nécessaire. Selon les situations, il pourrait être dommage que la clause bénéficiaire d’un tel contrat prévoit de nommer en premier rang le conjoint survivant. C’est pourtant ce que prévoit la clause standard, très souvent retenue. En effet le conjoint est totalement exonéré depuis la loi TEPA de 2007. Cela reviendrait à utiliser inefficacement la part exonérée du contrat. Il sera probablement plus efficace de transmettre en priorité au conjoint des actifs dont la base taxable n’est pas réduite. Mais comme toujours, une analyse détaillée de votre situation patrimoniale et de vos objectifs sera nécessaire.

Même si d’une façon générale l’assurance vie avant 70 ans est la solution la plus avantageuse grâce principalement à l’abattement individuel de 152 500 € applicable à chacun des bénéficiaires, le placement dispose encore de très nombreux atouts après 70 ans. Dans certains cas, mixer les deux compartiments peut permettre de trouver un juste équilibre fiscal entre des actifs taxés selon un taux forfaitaire (avant 70 ans) et ceux taxés selon le classique barème des droits de succession (après 70 ans).