L’assurance vie, ce n’est pas que pour les adultes !
Le saviez-vous ? Pour préparer l’avenir de ses enfants mineurs ou de ses petits-enfants, il est possible de leur ouvrir un contrat d’assurance vie dès leur plus jeune âge.
En général à l’initiative des parents ou des grands-parents, un contrat d’assurance vie peut être souscrit au nom d’un enfant mineur.
Cela permet tout d’abord de prendre date sur un contrat à son nom afin qu’il puisse bénéficier, une fois adulte, de tous les avantages d’un contrat à maturité fiscale, c’est-à-dire d’un contrat de plus de 8 ans.
Par ailleurs, en alimentant régulièrement le contrat, via des versements programmés mensuels par exemple, vous constituez progressivement une épargne à l’enfant. Ce capital pourra être le bienvenu au moment de financer ses études, ou encore de réaliser un apport lors de sa première acquisition immobilière.
Des règles de souscription particulières
Attention toutefois, un certain formalisme doit être respecté lors de l’ouverture d’un contrat au nom d’un mineur. Les règles peuvent légèrement différer d’un assureur à l’autre, mais vous pouvez retenir que dès 12 ans, le mineur doit signer le bulletin de souscription. La signature des parents (ou des représentants légaux de l’enfant) sera également nécessaire pour la souscription, ainsi que pour les opérations de gestion qui seront réalisées avant sa majorité. Cette obligation de signature des deux parents implique l’impossibilité de réaliser des actes en ligne. Ainsi, les versements libres futurs, ou encore les arbitrages et les rachats, devront être réalisés à l’aide d’un formulaire papier.
Sachez également que la seule clause bénéficiaire autorisée sera : « Les héritiers en proportion de leurs parts héréditaires ».
Et une fois majeur ?
Lorsque l’enfant aura atteint la majorité, il aura la libre disposition du capital. Il pourra aussi bien conserver le contrat d’assurance vie et continuer à faire fructifier son épargne, mais également opérer des rachats (partiels ou total) afin de financer ses projets. Il est toutefois possible de déroger à cette règle en passant par une donation assortie d’une clause d’inaliénabilité, celle-ci fixant l’âge en-deçà duquel le jeune ne peut pas toucher au contrat sans l’autorisation du donateur (jusqu’à ses 25 ans maximum).
Points d’attention pour éviter toute requalification
Il convient d’être vigilant quant à l’importance des sommes versées sur le contrat d’assurance vie souscrit au nom de votre enfant ou de votre petit-enfant. À défaut, vous prenez le risque d’une requalification de l’opération en « donation déguisée ».
Pour contourner cet écueil, il suffit :
- Soit d’alimenter le contrat de manière raisonnable au regard de vos revenus et de votre patrimoine ;
- Soit d’enregistrer une donation si le montant que vous souhaitez allouer au contrat est important.
D’un point de vue fiscal, la donation pourra être soumise aux droits de mutation à titre gratuits. Sachez toutefois que vous pourrez bénéficier d’un abattement :
| Lien de parenté | Montant de l’abattement (part de la donation non taxable) |
|---|---|
| Parent / enfant | 100 000 € |
| Grand-parent / petit-enfant | 31 865 € |
Notez que ces abattements se renouvellent tous les 15 ans, et peuvent être utilisés en plusieurs fois. Si vous avez plusieurs descendants, vous pourrez bénéficier d’un abattement pour chacun de vos enfants ou petits-enfants.
Sachez également qu’il existe la formule des « dons familiaux de somme d’argent ». Ceux-ci sont exonérés dans la limite de 31 865 €. Attention toutefois, dans ce cadre le bénéficiaire (c’est-à-dire votre enfant ou petit-enfant) doit être majeur, et vous devez être âgé de moins de 80 ans au moment de la donation.
Pour ce qui est du formalisme, ces dons manuels peuvent être effectués par acte notarié ou encore à l’aide du formulaire Cerfa 2735-SD, permettant d’enregistrer directement la donation auprès des services fiscaux.
Mis à jour le 17/12/2019
