Nos conseils pour bien rédiger votre clause bénéficiaire !

Nos conseils pour bien rédiger votre clause bénéficiaire !

Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine dans un cadre fiscal privilégié, l’assurance vie est probablement votre plus grande alliée. Mais attention : seules les personnes que vous aurez correctement désignées percevront les sommes investies. Alors prudence ! Car les erreurs sont fréquentes...

Avec Assurancevie.com, découvrez tous les pièges à éviter ainsi que nos conseils pour bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat.

On a tendance à l’oublier. L’assurance vie n’est pas seulement un placement. C’est aussi l’outil idéal pour optimiser la transmission d’un capital. Mais encore faut-il que les personnes que vous souhaitez gratifier soient correctement désignées au sein de la clause bénéficiaire de votre contrat. En général, les assureurs proposent à leurs clients une clause standard. Mais sa rédaction peut être libre…

Gare à la clause type !

« Mon conjoint ou partenaire de PACS, à défaut mes enfants, nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers selon la dévolution successorale ».

Cette clause standard est souvent adoptée, et convient dans la plupart des cas.

Mais êtes-vous certain que cette formulation, qui a vocation à transmettre en premier lieu l’intégralité des fonds du contrat à votre conjoint, traduise réellement votre volonté ? Ou souhaitez-vous au contraire que les sommes soient réparties entre plusieurs bénéficiaires ?

Dans ce second cas, il conviendra d’affiner la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie avec une clause libre.

Personnaliser ma clause bénéficiaire : quelles sont les possibilités ?

Désignez plusieurs bénéficiaires, avec des pourcentages !

Il est en effet possible de répartir la transmission de votre contrat entre plusieurs bénéficiaires. Pour ce faire, utilisez des pourcentages et non pas des montants en euros car la valeur de votre contrat peut fluctuer. Par exemple, Monsieur Perrin place 10 000 euros en désignant son conjoint pour 5 000 euros et ses enfants pour 5 000 euros. À son décès, la valeur du contrat est de 13 000 euros. Comment répartir les fonds entre les bénéficiaires ? En utilisant des pourcentages, la répartition des capitaux sera plus limpide pour l’assureur. En l’espèce, il suffit à Monsieur Perrin d’attribuer 50% des capitaux présents dans son contrat, et 50% à ses enfants.

La clause à option, pour laisser le choix au bénéficiaire

La clause à option permet au bénéficiaire de votre contrat (souvent votre conjoint), de décider de la fraction du capital qu’il souhaite recueillir. Il pourra ainsi :

  1. percevoir la totalité des fonds du contrat,
  2. ou opter seulement pour une quote-part : un quart, la moitié, les trois-quarts,
  3. ou encore l’usufruit.

En clair, cette clause bénéficiaire offre une grande liberté au bénéficiaire : votre conjoint pourra, s’il le souhaite, laisser une part du contrat à vos enfants et ces derniers bénéficieront également du cadre fiscal favorable de l’assurance vie. Attention toutefois, ce type de clause n’est pas accepté par tous les assureurs.

La clause à option peut être rédigée ainsi :

Pour mon contrat xxxx je désigne comme bénéficiaires en cas de décès :

Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat, à défaut mes héritiers selon dévolution successorale.

Mon conjoint pourra, à son choix exclusif :

Soit accepter en pleine propriété :
Soit la totalité, soit 75%, soit 50%, soit 25% du capital.
La fraction de capital non acceptée par mon conjoint sera attribuée à mes enfants, nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat, à défaut à mes héritiers selon dévolution successorale.

Soit accepter en usufruit :
Soit la totalité, soit 75%, soit 50%, soit 25% du capital.
La nue-propriété étant attribuée à mes enfants par parts égales entre eux, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat, à défaut mes héritiers selon dévolution successorale.
La fraction de capital en usufruit non acceptée par mon conjoint sera attribuée aux bénéficiaires désignés pour la nue-propriété.
En cas de démembrement, mon conjoint bénéficiera d’un quasi-usufruit conformément à l’article 587 du code civil et le paiement des capitaux décès effectué entre les mains de l’usufruitier libèrera l’assureur de tout engagement à l’égard du(des) nu(s)-propriétaire(s) ».
Mon conjoint disposera d’un délai de 3 mois à compter de mon décès pour faire connaitre son choix à la compagnie.

À défaut d’avoir exprimé son choix dans le délai de 3 mois, mon conjoint sera bénéficiaire de la totalité des capitaux décès.

Vous optez pour la clause bénéficiaire libre ? Soyez précis !

La clause bénéficiaire libre ne doit pas être sujette à interprétation.

Le risque ? Que les délais de règlement du contrat à vos bénéficiaires soient allongés, ou pire encore : que le contrat soit « réintégré à votre succession », c’est-à-dire transmis à vos héritiers légaux et soumis aux droits de succession. Le cadre fiscal privilégié de l’assurance vie serait perdu.

Eviter donc les incohérences. Si vous souhaitez que votre conjoint (ou partenaire de PACS) soit bénéficiaire, désignez-le par sa qualité (« mon conjoint » ou « mon partenaire de PACS »). Ne mentionnez pas son nom car vous pourriez être marié ou pacsé à une personne différente ou être célibataire au moment de votre disparition.

Toutefois : pour les couples ni mariés et ni pacsés, la mention « mon concubin » peut aussi donner lieu à interprétation. Dans ce cas, il convient de désigner cette personne par son nom. Par ailleurs, lorsque vous désignez vos enfants, n’oubliez pas la mention « nés ou à naître ». Cela vous assure que tous vos enfants se partageront votre contrat d’assurance vie, et pas seulement ceux existants au moment de la souscription. Attention également : en cas de prédécès de l’un de vos enfants, la part qui lui était destinée ira aux autres bénéficiaires (ses frères et sœurs), si la clause bénéficiaire ne prévoit pas le principe de représentation. La mention « vivants ou représentés » permettra ainsi à vos petits-enfants de recevoir la part initialement destinée à leur parent (votre enfant prédécédé).

Dans tous les cas, il faut prévoir toute une série de bénéficiaires par défaut pour prévenir le risque de prédécès ou de renonciation au contrat. Ainsi, terminez la rédaction de votre clause par la mention « à défaut, mes héritiers ».

Bon à savoir
Si la clause bénéficiaire de votre contrat n’est pas, ou n’est plus adaptée à votre situation familiale et à vos volontés, vous pouvez la modifier à tout moment et gratuitement, en nous adressant le formulaire prévu à cet effet daté et signé par :
Courrier : Assurancevie.com, 13 rue d’Uzès, 75 002 Paris
OU
Mail : service-client@assurancevie.com

 

Cas pratique : clause bénéficiaire, les réponses à vos questions !

Camille C : Bonjour, j’ai désigné mon concubin comme bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie, dois-je l’informer ?

Assurancevie.com : Vous pouvez, si vous le souhaitez, informer vos proches du contenu de la clause bénéficiaire de votre contrat.
Attention toutefois : votre concubin pourra indiquer à l’assureur (Aviva, Suravenir, Generali) qu’il est d’accord pour recevoir le capital à votre décès. Dès lors, la compagnie d’assurance vous proposera de signer un document qui autorise votre concubin à accepter le bénéfice de votre contrat.
Nous vous déconseillons d’y consentir. Car dès lors, vous ne pourrez plus changer de bénéficiaire, ni récupérer les fonds épargnés sans l’accord du bénéficiaire acceptant…

Damien L : Bonjour, je souhaiterais que mon épouse figure parmi les bénéficiaires de mon contrat d’assurance vie, dois-je mentionner son nom dans la clause bénéficiaire ?

Assurancevie.com : Non, nous vous recommandons de ne pas mentionner le nom de votre épouse. En effet, en cas de divorce précédant votre décès, la désignation « mon conjoint Madame Delphine L » portera à confusion : « souhaitait-il gratifier son épouse ou Madame Delphine L ? » se demandera l’assureur… Préférez donc la mention : « mon conjoint, non séparé de corps ».

Corentin M : Bonjour, je souhaiterais désigner une association comme bénéficiaire de mon contrat. Est-ce possible ?

Assurancevie.com: Oui mais... Sachez que seules certaines associations, autorisées à recevoir des dons et des legs, peuvent figurer dans une clause bénéficiaire. Il s’agit des :

  1. • Associations d'intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  2. • Associations ayant pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale, déclarées avant le 31 juillet 2014 et qui ont avant cette date accepté une donation ou un legs ;
  3. • Associations d'Alsace-Moselle inscrites au registre des associations ;
  4. • Associations et fondations reconnues d'utilité publique ;
  5. • Associations cultuelles et établissements publics des cultes d'Alsace-Moselle ;
  6. • Unions agréées d'associations familiales.

Veillez également à être précis dans la désignation de l’organisme en mentionnant sa dénomination complète : nom, adresse du siège social, objet…

Jeanne B : Bonjour, je souhaiterais transmettre mon contrat d’assurance vie à mes deux enfants Paul et Quentin, par parts égales entre eux. Si l’un d’eux prédécède, que sa part revienne à ses propres enfants (en représentation) ou à son frère en l’absence de représentation.
Dans les autres cas, que le capital revienne à mon conjoint, à défaut à mes héritiers.
Voici la clause de mon contrat :

Par part égales, vivants ou représentés, mes enfants :
• Paul B, né le 12 janvier 1995 à Clermont Ferrand, …
• Quentin B, né le 4 avril 1998, à Paris …
En cas de prédécès ou de renonciation au contrat de l’un, sa part sera versée à l’autre.
À défaut mon conjoint, à défaut mes héritiers selon dévolution successorale.

Qu’en pensez-vous ?

Assurance vie.com : Cette rédaction est contradictoire. D’un côté, elle prévoit la représentation par la mention « vivants ou représentés », ce qui a pour effet de transmettre la part de l’enfant prédécédé à ses propres enfants. De l’autre, elle indique que cette même part ira à votre enfant survivant : « sa part sera versée à l’autre ».

Nous vous proposons donc la rédaction suivante :

« Par parts égales entre eux, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat, mes enfants :
Paul B né le 12/01/1995 à Clermont Ferrand, résidant au 12 rue… Et Quentin B, né le 01/06/1999 à Paris, résidant au 36 bd… En cas de prédécès ou de renonciation au contrat de l’un sans représentation, sa part sera versée à l’autre. À défaut mon conjoint, à défaut mes héritiers selon dévolution successorale ».

Mis à jour le 14/02/2020

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