Un contrat d’assurance vie comme cadeau de Noël ?

Un contrat d’assurance vie comme cadeau de Noël ?

Les fêtes de fin d’année approchent et vous n’avez pas encore trouvé le présent idéal pour vos enfants ou petits-enfants ? Et si vous leur offriez de quoi préparer leur avenir ? Car oui, l’assurance vie, ce n’est pas que pour les adultes !

 

En général à l’initiative des parents ou des grands-parents, un contrat d’assurance vie peut être souscrit au nom d’un enfant mineur. Cela permet notamment de prendre date pour lui, afin qu’il puisse bénéficier, une fois adulte, de tous les avantages d’un contrat à maturité fiscale, c’est-à-dire d’un contrat de plus de 8 ans.

Dans le cadre d’un don d’usage (cadeau réalisé à l’occasion d’une fête particulière, d’un anniversaire…), aucune démarche administrative auprès des services fiscaux n’est nécessaire. Attention toutefois à rester raisonnable dans le montant offert. Celui-ci doit rester cohérent au regard de votre situation financière et patrimoniale, faute de quoi il pourrait être requalifié.

Des versements programmés sont également envisageables. Vous constituez ainsi progressivement une épargne à l’enfant. Ce capital pourra être le bienvenu au moment de financer ses études, ou encore de réaliser un apport lors de sa première acquisition immobilière.

Des règles de souscription particulières

Attention toutefois, un certain formalisme doit être respecté lors de l’ouverture d’un contrat au nom d’un mineur. Les règles peuvent légèrement différer d’un assureur à l’autre, mais vous pouvez retenir que dès 12 ans, le mineur doit signer le bulletin de souscription. La signature des deux parents (ou des représentants légaux de l’enfant) sera également nécessaire pour la souscription, ainsi que pour les opérations de gestion qui seront réalisées avant sa majorité. Cette obligation de signature des parents implique l’impossibilité de réaliser des actes en ligne. Ainsi, les versements libres futurs, ou encore les arbitrages et les rachats, devront être réalisés à l’aide d’un formulaire papier.

Le versement initial doit être émis depuis un compte ouvert au nom du donateur (c’est-à-dire de celui qui donne).

Sachez également que la seule clause bénéficiaire autorisée sera : « Les héritiers en proportion de leurs parts héréditaires ».

Et une fois majeur ?

Lorsque l’enfant aura atteint la majorité, il aura la libre disposition du capital. Il pourra aussi bien conserver le contrat d’assurance vie et continuer à faire fructifier son épargne, mais également opérer des rachats (partiels ou total) afin de financer ses projets.

Il est possible de déroger à cette règle mais il faudra alors réaliser par une donation assortie d’une clause d’inaliénabilité, celle-ci fixant l’âge en-deçà duquel le jeune ne peut pas toucher au contrat sans l’autorisation du donateur (jusqu’à ses 25 ans maximum). Cela implique soit un passage chez le notaire soit la réalisation d’une donation assortie d’un pacte adjoint. Ce dernier est ce qu’on appelle un « acte sous seing privé », il ne requiert donc pas l’intervention du notaire. La donation devra toutefois être enregistrée auprès de l’administration fiscale à l’aide du formulaire Cerfa 2735-SD.

N'hésitez pas contacter l’un de nos conseillers pour vous accompagner dans votre réflexion et à consulter les modèles de pactes adjoints de nos partenaires assureurs :

- Modèle de pacte adjoint pour le contrat Evolution Vie (Aviva Vie)
- Modèle de pacte adjoint pour le contrat Puissance Avenir (Suravenir)
- Modèle de pacte adjoint pour le contrat Puissance Sélection (Generali Vie)

 

Zoom sur les abattements applicables en matière de donation

D’un point de vue fiscal, la donation pourra être soumise aux droits de mutation à titre gratuits. Sachez toutefois que vous pourrez bénéficier d’un abattement :

Lien de parenté Montant de l’abattement (part de la donation non taxable)
Parent / enfant   100 000 €
Grand-parent / petit-enfant   31 865 €
Arrière grand-parent / arrière petit-enfant  5 310 € 

Règles fiscales en vigueur au 01/12/2020

Notez que ces abattements se renouvellent tous les 15 ans, et peuvent être utilisés en plusieurs fois. Si vous avez plusieurs descendants, vous pouvez bénéficier d’un abattement pour chacun de vos enfants ou petits-enfants.

Sachez également qu’il existe la formule des « dons familiaux de somme d’argent ». Ceux-ci sont exonérés dans la limite de 31 865 €. Attention toutefois, dans ce cadre le bénéficiaire (c’est-à-dire votre enfant ou petit-enfant) doit être majeur, et vous devez être âgé de moins de 80 ans au moment de la donation.



Mis à jour le 21/07/2021

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