La réforme des retraites approche

La réforme des retraites approche

En amont du projet de loi qui verra le jour en 2019, le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a fait un état des lieux des pistes envisagées.

Après plusieurs mois de concertation avec les partenaires sociaux et de disponibilité de la plate-forme de participation citoyenne, Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, a dévoilé les lignes directrices du futur projet de loi.

Construire un système commun à tous les Français :

Les règles de calcul des droits et les mécanismes de solidarité seront les mêmes pour tous : salariés du privé ou du public, fonctionnaires, travailleurs indépendants et professions libérales, agriculteurs. Un système universel de retraite devrait donc remplacer les 42 régimes de retraite existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). Il garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d’activité dans la limite de 3 plafonds de la sécurité sociale (soit 120 000 € bruts annuels). Pour les revenus supérieurs à ces 120 000 €, le régime reste à définir (s’agira-t-il par exemple d’une complémentaire obligatoire ou facultative ?).

Calculer les droits à retraite en points, dans un système plus équitable où « 1€ cotisé vaut les mêmes droits » pour chaque Français :

Les points accumulés tout au long de la vie seront enregistrés dans un compte unique où chaque jour travaillé sera pris en compte. Les salariés et les fonctionnaires cotiseront au même niveau et, à revenu identique, auront donc les mêmes droits à retraite.

Bâtir un système de retraite fondé sur une solidarité renforcée :

Des points seront accordés pour chaque enfant, afin de compenser les impacts sur la carrière des parents de l’arrivée ou de l’éducation de l’enfant. Les interruptions d’activité liées aux aléas de carrière ou de vie (chômage, maladie, invalidité, etc.) seront également prises en compte. Par ailleurs, des pensions de réversion garantiront le niveau de vie des veuves et des veufs après le décès du conjoint. Un certain nombre de modalités restent toutefois à définir à ce sujet. Enfin, un dispositif de minimum de pension sera prévu pour les Français ayant travaillé toute leur vie à temps partiel ou avec des revenus modestes.

Ces sujets ainsi que modalités de transition entre l’ancien et le nouveau système feront l’objet de (nombreux) débats l’année prochaine. Affaire à suivre !

À savoir

L’âge légal de départ en retraite devrait rester fixé à 62 ans. Par ailleurs, les personnes qui sont aujourd’hui à la retraite et celles qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ lors de l’adoption de la loi ne seront pas concernées par la réforme.

Mis à jour le 04/12/2018

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