Vers une transférabilité des contrats d’assurance vie ?

Vers une transférabilité des contrats d’assurance vie ?

Le 31 janvier 2019, les sénateurs ont lancé un pavé dans la marre : ils ont adopté un amendement dans le cadre du projet de loi PACTE visant à autoriser le transfert des contrats d’assurance vie d’une compagnie à une autre !

Alors oui, c’est un peu une vieille rengaine… Un sujet qui revient régulièrement sur le devant de la scène, avant de retomber aux oubliettes… Par le passé déjà des voix s’étaient élevées pour réformer la non-transférabilité de l’assurance vie, sans que cela n’aboutisse, notamment face à la farouche opposition des principaux assureurs historiques.

Car en effet, actuellement, si vous détenez un contrat d’assurance vie auprès d’une compagnie d’assurance, vous n’avez pas la possibilité de transférer ce contrat vers un produit plus compétitif, ou plus performant. Si vous n’êtes plus satisfait du service rendu, vous n’avez qu’une solution : clôturer votre contrat, et par conséquent perdre l’antériorité fiscale dont il bénéficiait. Une décision qui n’est donc pas sans conséquence.

Donc pour donner plus de libertés aux épargnants, le sujet de la transférabilité de l’assurance vie est souvent remis sur la table. En septembre 2018, deux députés de la majorité avaient d’ailleurs tenté une approche en déposant des amendements au projet de loi PACTE, avant de les retirer. Fin janvier 2019, ce sont les sénateurs qui ont, pour leur part, adopté un amendement qui vise à autoriser le transfert total ou partiel d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans, sans que cela n’entraîne de conséquence fiscale.

Malheureusement, il est fort probable que cette initiative soit torpillée, car le projet de loi PACTE reviendra prochainement devant les députés pour son vote final. Or, le gouvernement est opposé à la transférabilité de l’assurance vie. Affaire à suivre !

Mis à jour le 14/02/2019

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