À quoi va ressembler le nouveau Plan Épargne Retraite (PER) ?

Votée récemment, la loi PACTE a entériné la création du Plan Épargne Retraite (PER). L’objectif est de chambouler le paysage de l’épargne-retraite. Partant du constat qu’un trop grand nombre de produits existent actuellement, le gouvernement a souhaité simplifier les choses en concentrant l’ensemble de l’épargne-retraite vers un seul produit, le PER.

Selon les informations obtenues par Le Revenu, ce sont finalement 3 enveloppes qui vont voir le jour. Un produit individuel va ainsi succéder au PERP et au contrat Madelin. En parallèle, 2 produits collectifs sont mis à disposition des entreprises : l’un à destination de l’ensemble des salariés remplacera le Perco et l’autre, à affiliation obligatoire, pourra être réservé à une ou plusieurs catégories de salariés (en lieu et place des contrats appelés « article 83 »).

Sur un plan fiscal, un distinguo devrait être opéré entre les versements volontaires effectués par les épargnants et ceux issus de l’épargne entreprise. Un certain nombre de modalités restent à définir mais il semble que si les versements sont déductibles fiscalement à l’entrée, cela implique une imposition à la sortie.

Ainsi, en cas d’option pour une sortie en capital à terme, le cumul des versements devrait être soumis en totalité à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Quant aux intérêts et plus-values, ils seraient soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (également appelé « flat tax »). Autrement dit, c’est une véritable incitation à la sortie en rente.

Les prochaines échéances à venir

En termes de calendrier, les PER devraient commencer à arriver sur le marché d’ici la fin de l’année 2019. Par ailleurs, dès avril 2020, il ne sera plus possible d’ouvrir d’anciennes enveloppes telles que le PERP ou le Madelin. Les contrats souscrits avant la réforme pourraient toutefois continuer d’être abondés en l’état ou être transférés vers un PER avant fin décembre 2023.