Assurance vie : après 70 ans, faut-il verser sur son contrat ?

Assurance vie : après 70 ans, faut-il verser sur son contrat  ?

La fiscalité applicable lors du décès diffère selon l’âge auquel vous avez effectué le versement : avant ou après vos 70 ans. Vous avez entendu dire qu’il était inutile d’abonder votre contrat après 70 ans ? Alors il est grand temps de tordre le cou à cette idée reçue !

Lors du décès de l’assuré d’un contrat d’assurance vie, les capitaux sont versés aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire. Ces sommes leur sont transmises hors succession. Elles sont soumises aux règles fiscales propres à l’assurance vie.

Pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €. En deçà de cette somme, il n’est donc pas fiscalisé.

En revanche, pour les versements effectués après cet âge « fatidique », l’exonération n’est plus que de… 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires. Dit comme ça, cela paraît effectivement peu intéressant. Mais attention, il ne faut pas faire une lecture trop simpliste de cette règle !

Versements effectués après 70 ans :
quelle fiscalité pour les capitaux transmis via l’assurance vie ?

(Règles fiscales en vigueur au 01/01/2020)

  1. Un abattement global de 30 500 € est prévu pour l’ensemble des bénéficiaires et des contrats. Celui-ci est déduit du montant des primes versées de votre vivant, et non des capitaux transmis. Au-delà de l’abattement, c’est le barème des droits de succession qui est appliqué, selon le lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire (le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés).
  2. Mais les intérêts et les plus-values enregistrés au sein du contrat sont transmis en franchise de droit.

Or, à 70 ans, un homme a encore une espérance de vie de plus de 14 ans et une femme de plus de 18 ans ! L’épargne a donc encore le temps de capitaliser, augmentant ainsi la part exonérée !

Exemple : Ouverture d’un contrat après 70 ans pour un montant de 100 000 € avec pour bénéficiaires les 2 enfants de l’assuré. Lors du décès, le contrat a pris de la valeur. Il est évalué à 150 000 €.

  1. Les intérêts et les plus-values (50 000 €) ne sont pas taxables
  2. Seront taxables : 100 000 € - 30 500 € = 69 500 €

Sur les 150 000 € de capitaux décès, seuls 69 500 € vont donc être soumis aux droits de succession. Toutefois, chacun des enfants bénéficie d’un abattement de 100 000 € dans le cadre de la succession (règle successorale en vigueur au 01/09/2019), et si cet abattement n’a pas été utilisé en totalité sur le reste du patrimoine transmis, il pourra être déduit ici, sur la part des capitaux taxables transmis via l’assurance vie.

Astuce !

Mieux vaut éviter de mélanger les fiscalités applicables au sein d’un même contrat, avec des versements effectués avant et après 70 ans. Il sera préférable d’ouvrir une nouvelle enveloppe après ses 70 ans pour effectuer de nouveaux versements. Sauf à disposer de très vieux contrats (souscrits avant 1991).

 

Mis à jour le 21/07/2020

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