L’épargne salariale encouragée
La loi PACTE entend développer la mise en place de la participation et de l’intéressement au sein des entreprises grâce notamment à un coup de pouce fiscal.
L’épargne salariale consiste à attribuer aux employés une part de la croissance de l’entreprise. Dans ce cadre, la participation permet aux salariés de toucher une quote-part des bénéfices de la société. Quant à l’intéressement, il prévoit de verser aux travailleurs une prime liée à la performance de l’entreprise. Ces sommes peuvent être perçues directement ou versées sur un plan d’épargne salariale, tel que le PEE (Plan d’Épargne Entreprise).
Pour booster le développement de l’épargne salariale, le forfait social sera supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés mettant en place volontairement un accord de participation. Cette contribution patronale sera également réduite à zéro sur les sommes versées au titre de l’intéressement et ce, pour toutes les sociétés comptant jusqu’à 250 salariés. Un troisième cas d’exonération concernera l’abondement attribué par l’entreprise sur les versements effectués au sein des PEE ou des PERCO (Plans d’Épargne Retraite Collective) dans les entreprises de moins de 50 salariés. Pour mémoire, le forfait social se monte actuellement à 8 %, 16 % ou 20 % selon les cas de figure.
D’autres mesures viennent offrir plus de souplesses aux dispositifs et sont complémentaires de celles prises pour l’épargne retraite.
Pour aller plus loin, lire l’article « Quoi de neuf pour l’épargne retraite ? »
Mis à jour le 14/05/2019
