Frais de notaire : opposition sur leur possible augmentation
Le Premier ministre et le ministre de l’Économie ont fait des annonces discordantes quant à une hausse des frais de notaire applicables lors d’une vente immobilière.
Face à l’Assemblée des Départements de France (ADF), le gouvernement, en la personne d’Édouard Philippe, a fait part d’une piste envisagée pour le financement de certaines aides sociales : « le déplafonnement des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d’abonder les ressources des Départements les plus démunis » (source : communiqué de presse de l’ADF du 17 mai 2018).
Les DMTO sont communément appelés frais de notaire. Ils s’appliquent lors des transactions immobilières. Il a ainsi été évoqué de laisser aux départements la possibilité d’augmenter de 0,2 point le montant de la taxe leur revenant (passant alors de 4,5 à 4,7 %), en vue de renflouer leurs caisses.
Une proposition qui n’est pas du goût de tout le monde, puisque quelques jours plus tard, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a fait part sur Europe 1 de son opposition face à cette mesure qui pourrait nuire « en particulier à la mobilité des salariés ».
Qu’adviendra-t-il pour les futurs acquéreurs ? Aucune décision n’a été prise pour le moment.
Affaire à suivre !
Mis à jour le 28/05/2018
