Impôts, assurance vie… Suivez les dernières annonces du gouvernement

Article achevé de rédiger le 13 juillet 2017

Dans une interview accordée au journal Les Echos (cf. l’édition du mercredi 12 juillet 2017), le chef du gouvernement a éclairci certains points concernant les prochaines réformes fiscales.

- La flat tax sur les revenus de l’épargne

La mise en place du prélèvement forfaitaire unique « d’environ 30 % » sur les revenus de l’épargne sera mis en œuvre dès 2018. Cette réforme viendra modifier le régime fiscal de l’assurance vie dans certains cas. Édouard Philippe précise dans les colonnes des Echos : « L’assurance vie conservera son régime fiscal actuel, seuls les nouveaux flux d’investissement au-delà de 150 000 € seront concernés par le prélèvement forfaitaire ».

Si vous avez un projet d’épargne dont le montant est supérieur à ce seuil, il pourrait donc être opportun de ne pas différer votre prise de décision. En effet, la flat tax va venir alourdir la fiscalité applicable à ces flux dans le cadre des contrats d’assurance vie de plus de 8 ans. Actuellement, ces derniers bénéficient d’un régime particulièrement intéressant : les intérêts et plus-values ne sont taxés qu’à hauteur de 7,5 % après un abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire ou de 9 200 € pour un couple + 15,5 % de prélèvements sociaux. Soit un taux global de 23 %.

- La réforme de la taxe d’habitation

Dès 2018, « une première étape de la réforme de la taxe d’habitation va être engagée ». Pour rappel, le gouvernement a pour objectif, à terme, d’exonérer 80 % des ménages de cet impôt.

- Un ISF remodelé

« La réforme de l’ISF sera appliquée intégralement en 2018 », peut-on lire dans Les Echos. Et le Premier ministre d’ajouter : « Nous allons créer en lieu et place un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) de façon à ce que le patrimoine qui n’est pas immobilier ne soit pas taxé ».

L’épargne investie dans le cadre de contrats d’assurance vie, de contrats de capitalisation ou encore de PEA (Plans d’Épargne en Actions) sera donc très prochainement exonérée de la taxe sur le capital.

Info de dernière minute sur le prélèvement à la source

Une nouvelle étape a été franchie dans le report d’un an du prélèvement à la source. Les députés ont en effet voté l’article autorisant le gouvernement à décaler la mise en œuvre de la réforme au 1er janvier 2019. Le sénat devrait de son côté se prononcer sur ce texte d’ici la fin du mois de juillet !