Les 5 avantages du contrat de capitalisation
Cousin germain de l’assurance vie, le contrat de capitalisation n’en a pas tous les atouts. Mais, il dispose d’avantages bien à lui, qui vous permettront de réaliser de belles économies d’impôt ! Explications.
C’est le plus méconnu des produits d’épargne, celui que l’on oublie systématiquement, lui préférant l’assurance vie. Le contrat de capitalisation a pourtant de nombreux avantages et mérite qu’on s’y attarde. Car en effet, s’il n’a pas tous les avantages de l’assurance vie, il en a d’autres, bien à lui, qui en font un produit incontournable. Complémentaire plus que concurrent de l’assurance vie, il permet surtout de réaliser de belles économies d’impôt.
À noter
Comme pour l’assurance vie, si vous faites une plus-value sur un support financier de votre contrat de capitalisation et que vous faites un arbitrage pour transférer votre plus-value et la placer sur un autre support du contrat, vous ne serez pas taxé. Tant que vos gains et plus-values restent à l’intérieur de votre contrat de capitalisation, ils ne subissent aucune taxation. Ils sont en revanche taxés quand vous faites des retraits. C’est l’avantage des produits dits « de capitalisation », dont le contrat de capitalisation fait partie, au même titre que l’assurance vie, le PEA ou le plan d’épargne-retraite.
Le contrat de capitalisation ressemble à s’y méprendre à l’assurance vie : il dispose de la même offre financière, y compris de la faculté d’investir dans le fonds garanti en euros propre à l’assurance vie. Il a aussi exactement la même fiscalité en cas de retrait : seule la partie du retrait correspondant aux gains est taxée et si votre contrat de capitalisation a plus de huit ans, alors vous bénéficiez des abattements annuels de 4 600 pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple. Tant que vos gains retirés une année ne dépassent pas le montant de ces abattements, vous ne paierez aucun impôt (les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus dans tous les cas).
Bon à savoir
Une partie seulement des sommes retirées de votre contrat de capitalisation est taxée : celle qui correspond à vos gains, le reste, qui représente votre capital de départ n’est pas taxable. Aussi dans chaque retrait, l’assureur va déterminer la part qui correspond à vos gains effectifs et qui sera taxée. Il fait une sorte de règle de trois. Vous avez par exemple versé 500 euros sur votre contrat, au moment où vous faites votre retrait, votre contrat vaut 600 euros. Ces 600 euros proviennent pour 5/6e du capital initial et pour 1/6e de vos gains. Et donc si vous retirez 100 euros par exemple, l’assureur va considérer que 1/6e de cette somme seulement est composée de vos gains. Donc sur 100 euros retirés, la part taxable s’élève, dans cette situation, à seulement … 16,7 euros !
Il a cependant une grosse différence avec l’assurance vie : le contrat de capitalisation ne dispose pas de son régime de faveur en cas de décès. L’assurance vie ne fait pas partie de votre succession et offre un abattement spécial de 152.000 euros à chacun de vos bénéficiaires. Rien de tel pour le contrat de capitalisation, qui « tombe » dans votre succession, comme tous vos autres biens, et sans abattement spécifique. En cas de décès, le contrat de capitalisation entre dans votre actif successoral et bénéficie à ce titre, comme tous vos autres biens, des abattements légaux dont le montant dépend de votre lien de parenté avec vos héritiers (abattement de 100 000 euros par enfant, de 31 865 euros par petits-enfants, etc.).
À noter
L’abattement de 100 000 euros en faveur de chacun de vos enfants n’est pas propre au contrat de capitalisation, mais il doit être partagé avec l’ensemble de vos autres biens (sauf assurance vie qui grâce à son régime particulier, ne tombe pas, elle, dans votre succession). Si votre actif successoral s’élève par exemple à 800 000 euros, chacun de vos enfants aura droit à 100 000 euros d’exonération de droits de succession, sur l’ensemble de vos biens, comprenant le contrat de capitalisation. C’est la différence avec l’assurance vie qui bénéficie d’un abattement spécifique de 152.500 euros par bénéficiaire.
Malgré tout, le contrat de capitalisation à d’autres atouts, complémentaires à ceux de l’assurance vie. Si vous en avez les moyens, combiner assurance vie et contrat de capitalisation réserve généralement de belles surprises. Voici, en détail, les 5 atouts du contrat de capitalisation.
1 - Gommer l’impôt sur les plus-values
Vous détenez un contrat de capitalisation gorgé de plus-values ? Tant que vous n’en faites pas de retrait, vous n’êtes pas taxé. Vous le serez en revanche en cas de retrait. Mais avec le contrat de capitalisation, il existe un moyen d’éluder cet impôt sur la plus-value. Il suffit de faire une donation de votre contrat de capitalisation, à vos enfants par exemple. Cette opération permet en effet de « gommer » la plus-value réalisée, qui du coup, échappe à l’impôt. C’est d’ailleurs assez nouveau. Dans le bulletin officiel des impôts du 20 décembre 2019, l’administration fiscale a en effet précisé, que la donation purgeait bel et bien la plus-value. C’était le cas pour les donations de compte-titres, mais il restait une incertitude et un flou juridique autour du contrat de capitalisation, que l’administration vient donc de lever. C’est une excellente chose et un avantage considérable.
À noter
Vous souhaitez donner 150 000 euros à votre fils pour l’aider à acheter un appartement ? Plutôt que de faire des retraits sur votre contrat de capitalisation, qui seront fiscalisés, donnez-lui plutôt votre contrat de capitalisation ! Imaginons que vous ayez investi 90 000 euros sur votre contrat, qui ont fait des petits et que vous vous retrouvez avec 60 000 euros de plus-values, soit au total 150 000 euros. Si vous donnez votre contrat de capitalisation, votre plus-value sera exonérée d’impôt. Votre fils va recevoir 150 000 euros, et s’il retire ces sommes rapidement, il n’aura lui-même pas eu le temps de faire de plus-value et sera donc lui aussi exonéré d’impôt sur la plus-value. Avec cette opération et à condition de revendre vite après la donation, ni le donateur, ni le bénéficiaire ne paient l’impôt sur la plus-value. Magique !
2 - Optimiser sa succession
Cette faculté de donner son contrat de capitalisation de son vivant n’existe pas pour l’assurance vie. Vous ne pouvez pas la donner et vos bénéficiaires doivent attendre que vous décédiez pour en percevoir les montants. Alors que vous pouvez tout à fait donner votre contrat de capitalisation, comme votre compte-titres d’ailleurs, de votre vivant.
Cela permet d’anticiper et de mieux préparer sa succession. Car, comme pour les autres donations, ceux à qui vous donnez profitent d’abattements. Tant que la valeur de ce que vous donnez n’atteint pas le montant de ces abattements, les donataires sont exonérés de droits de donation. Ces abattements sont les abattements légaux habituels et ils se renouvellent tous les 15 ans. Vous pouvez donner à chacun de vos enfants 100 000 euros en exonération de droits (abattement de 31 865 euros pour chacun de vos petits-enfants, etc.), tous les 15 ans. Le contrat de capitalisation est un bon support pour le faire.
Bon à savoir
Si vous n’avez que peu d’argent à placer alors autant opter pour l’assurance vie : vous bénéficierez de son régime successoral d’exception, inégalable. Mais si vous êtes assez fortuné, il est recommandé de faire les deux, assurance vie et contrat de capitalisation ! Une fois que vous avez placé 15 2500 euros par bénéficiaire sur votre ou vos assurances vie (le montant de l’abattement), il peut être intéressant d’ouvrir autant de contrat de capitalisation que vous avez d’enfants et/ou de petits-enfants et de leur donner ensuite à chacun le contrat de capitalisation, pour consommer les abattements légaux de 100 000 euros par enfant, 31 865 euros par petit-enfant, etc. Plus vous faites la donation du contrat de capitalisation tôt, plus vous pourrez recommencer, si vous êtes encore en vie 15 ans plus tard.
3 - Transmettre davantage en exonération de droits
Il y a mieux encore. Non seulement vous pouvez donner votre contrat de capitalisation, mais en plus vous pouvez le faire en « démembrement ». En clair, vous gardez les gains du contrat, l’usufruit et vous donnez la propriété du contrat, la nue-propriété. L’intérêt ? Un substantiel avantage fiscal à la clef, puisque pour calculer la partie taxable, donc la partie qui dépasse les 100 000€ d’abattement par enfant (ou 31 865 euros par petit-enfant), une partie seulement de la valeur de votre contrat sera comptabilisée : celle correspondant à la valeur de la nue-propriété, à savoir une valeur décotée, à laquelle on va retrancher la valeur de l’usufruit que vous conservez. Il existe un barème légal pour déterminer la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété. Plus vous donnez tôt, plus la décote est intéressante : à 51 ans, elle sera de 50% sur le contrat, à 61 ans de 40%, à 71 ans de 30%, à 81 ans de 20% et de 10% à partir de 91 ans.
Bon à savoir
Ainsi, à 51 ans, vous pouvez donner en démembrement, un contrat de capitalisation d’une valeur de 200 000 euros en totalement exonération de droits (50% de 200 000 euros = l’abattement de 100 000 euros), à 61 ans, vous pouvez donner 166 666 euros en exonération de droits (60% de 166 666 = l’abattement de 100 000 euros), à 71 ans vous pouvez donner 142 857 euros en exonération de droits (70% de 142 857 euros = 100 000 euros), etc.
4 - Profiter à plein de l’antériorité fiscale
Autre avantage du contrat de capitalisation, il ne s’éteint pas à votre décès. Vos héritiers pourront donc conserver votre contrat et surtout bénéficier de son antériorité fiscale. En effet pour le calcul de la fiscalité en cas de retrait, c’est la date à laquelle vous avez-vous-même ouvert votre contrat qui sera prise en compte. Ainsi, dès que le contrat a plus de 8 ans, vos héritiers pourront faire des retraits et bénéficier des abattements de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple, ce qui est très avantageux.
Bon à savoir
Ces abattements de 4 600 et 9 200 euros se renouvellent tous les ans. Ainsi chaque année un célibataire pourra retirer 4 600 euros de gains de son contrat de capitalisation, sans impôt à payer (les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus). L’idée, si vous avez besoin d’argent régulièrement, c’est de retirer chaque année la somme correspondant à 4 600 euros de gains (la somme réellement retirée sera bien supérieure, puisque composée aussi de capital). Demandez à votre assureur de calculer le montant total que vous pouvez retirer, correspondant à 4 600 euros de gains et donc exonérée.
5 - Placer la trésorerie de son entreprise
Dernier avantage du contrat de capitalisation : une personne morale peut en souscrire un, ce qui est impossible avec l’assurance vie. Votre entreprise peut donc ouvrir un contrat de capitalisation et y verser sa trésorerie. Le principal avantage ? Bénéficier du rendement du fonds garanti en euros, de l’ordre de 1% en 2020, bien supérieur à celui des autres produits sans risque, comme les comptes à terme par exemple. Attention cependant, l’accès au fonds garanti en euros est de plus en plus limité, surtout pour les sociétés. Il est donc possible que l’assureur vous interdise de placer l’intégralité de votre dépôt sur le fonds en euros et qu’il vous oblige de placer une certaine part sur des unités de compte non garanties.
Mis à jour le 21/07/2021
