Les compagnies peuvent-elles vous empêcher de faire des retraits ?

L’assurance vie est un placement dit liquide, vous pouvez normalement faire des retraits quand vous voulez. Mais la loi est venue limiter cette possibilité, pour protéger les compagnies d’assurance, qui sont des rouages essentiels de l’économie. La loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, du 9 décembre 2016, autorise en effet le blocage de votre épargne et donc l’impossibilité de tout retrait, dans deux situations précises, toutes deux tout à fait exceptionnelles.

Cas 1 : quand un assureur est en difficulté

Quand un assureur fait face à des graves difficultés financières, le Haut Conseil de Stabilité Financière, un organisme public attaché au ministère de l’Économie, peut l’autoriser à bloquer temporairement votre contrat. Vos retraits pourront alors être suspendus pour trois mois, renouvelable une fois, soit six mois au maximum. En France, la faillite d’un assureur est rarissime et l’Autorité de Contrôle Prudentiel de de Résolution, l’ACPR, les contrôle et vérifie qu’ils répondent bien, et en permanence, à toutes ses exigences.

Cette faculté de blocage des retraits pourrait aussi intervenir en cas de risque plus systémique pour l’ensemble du secteur de l’assurance par exemple. On sait les assureurs et les banquiers très investis en obligations et notamment en obligations d’État, dont les taux n’ont jamais été aussi bas. Une remontée brutale de ces mêmes taux, serait catastrophique pour toute la place financière. Là aussi, on peut raisonnablement écarter ce risque, parce que toutes les banques centrales du monde, font et feront tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher cela. La situation actuelle des marchés financiers post-Covid n’apparait pas inquiétante et tout est bel et bien sous contrôle, avec des banques centrales plus que jamais à la manœuvre.

Cas 2 : quand la société de gestion qui fournit l’assureur est en difficulté

Mais les difficultés peuvent venir d’ailleurs et notamment des sociétés de gestion d’actifs qui fournissent aux assureurs les supports financiers en unités de compte, avec lesquels ils garnissent leurs contrats d’assurance vie. Si la société de gestion est obligée pour une raison ou une autre de fermer un ou plusieurs de ces fonds, l’assureur peut, là aussi, vous interdire tout retrait sur ces mêmes supports ou les plafonner. Et, dans cette situation, la loi ne prévoit aucun délai de blocage maximal…

C’est ce qui s’est passé en 2020 avec les fonds de la société de gestion britannique H2O, des fonds très présents dans les contrats d’assurance vie hexagonaux. L’Autorité française des Marchés Financiers (AMF), le gendarme de la Bourse, a obligé H2O à fermer trois de ses fonds en raison d’incertitudes sur la valeur des actifs qui les composaient. Au final, la société de gestion a décidé d’en fermer huit, pour un peu moins de deux mois, du 28 août au 13 octobre 2020. Pendant cette période, l’accès à l’épargne placée sur ces fonds était impossible : ni retrait, ni transfert vers un autre support financier du contrat. Les épargnants n’ont eu d’autres solutions que d’attendre ! Les difficultés rencontrées par des sociétés de gestion, si elles sont plus courantes que celles rencontrées par des compagnies d’assurance, restent cependant également très marginales.