Les dernières infos sur le prélèvement à la source

Début juillet, une nouvelle étape a été franchie dans le report d’un an du prélèvement à la source. Les députés ont en effet voté l’article autorisant le gouvernement à décaler la mise en œuvre de la réforme au 1er janvier 2019.

Et le 19 juillet, la commission des finances du Sénat a à son tour donné son aval au gouvernement : « La réforme telle qu’elle est actuellement prévue risque de créer un « choc de complexité » pour les contribuables, comme pour les entreprise (…). Ainsi, ce report permettra aux contribuables d’y voir plus clair et aux parlementaires de disposer de toutes les informations utiles provenant de l’expérimentation en cours et de l’audit annoncé par le gouvernement, avant de statuer sur l’avenir du prélèvement à la source ».

Une nouvelle phase de tests vient en effet d’être initiée. Les résultats devraient être rendus en amont du projet de loi de finances pour 2018. La prise de décision devrait donc intervenir à l’automne et nous saurons alors si le prélèvement à la source reste dans sa version initiale ou si une alternative lui aura été préférée.

Lors de la séance du 25 juillet 2017, les sénateurs ont adopté le report de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, dans l’attente des analyses complémentaires. Le ciel se dégage pour ceux qui voudraient profiter de l’économie fiscale offerte par l’épargne retraite des PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire).