Loi PACTE : ce qui se trame pour l’assurance vie et l’épargne retraite

Avec son Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (loi PACTE), le ministère de l’Économie entend notamment « repenser la place des entreprises dans la société ». Pour cela, la réforme s’intéresse, entre autres choses, à l’assurance vie et à l’épargne retraite. Il faut dire que ces deux véhicules d’investissement représentent aujourd’hui une manne financière qui semble attiser les convoitises…

L’eurocroissance, une nouvelle norme ?

L’assurance vie est aujourd’hui le premier placement en termes de volume avec un encours de 1 681 milliards d’euros à fin février 2018 (données FFA). La grande majorité de ces sommes (80 %) est investie sur le fonds en euros. Ce dernier est particulièrement apprécié des épargnants français car il a l’avantage d’être garanti en capital, disponible à tout moment et de bénéficier de l’effet cliquet (c’est-à-dire que les intérêts versés chaque année sont définitivement acquis et produisent à leur tour des intérêts).

Le gouvernement souhaite « renforcer la contribution de l’assurance vie au financement des entreprises ». Pour cela, l’exécutif entend (re)mettre sur le devant de la scène les fonds Eurocroissance. Lancés en 2014 par le précédent gouvernement, ces supports n’ont pas encore rencontré leur public. Car s’ils annoncent un potentiel de gain supérieur aux fonds en euros traditionnels à terme, ils ne sont pas disponibles à tout moment et peuvent n’apporter qu’une garantie partielle du capital.

La réforme prévoit donc de rendre « plus lisibles ces fonds par l’affichage d’un rendement unifié pour tous les épargnants, qui pourra être bonifié pour des engagements d’investissement plus longs ». Reste à voir si les arguments avancés convaincront les épargnants.

Il est également évoqué de faciliter le paiement des contrats d’assurance vie en titres ou en part de fonds de capital-risque et de permettre le référencement de fonds professionnels de capital-investissement.

L’épargne retraite remodelée

Pour ce qui concerne l’épargne retraite, le projet de réforme vise notamment à favoriser la transférabilité des contrats. Une plus grande souplesse pourrait par ailleurs être apportée lors de la retraite, permettant aux assurés de récupérer une partie de leur épargne sous la forme de capital, ce qui est possible aujourd’hui dans le cadre du PERP, mais pas dans le cadre des contrats Madelin par exemple, qui n’offrent qu’une sortie sous forme de rente viagère.

À noter également, la gestion pilotée deviendrait le mode de gestion par défaut des produits d’épargne retraite, afin « d’offrir de meilleures perspectives de rendement aux épargnants ».

Le projet de loi entrera en discussion au parlement dans le courant du mois de mai. Affaire à suivre !