Loi PACTE : Quelles conséquences sur votre épargne?
Votée par l’Assemblée Nationale, la loi PACTE va maintenant être soumise à l’appréciation des sénateurs. L’occasion de faire le point sur les principales mesures qui concernent votre patrimoine et les amendements apportés par les députés.
Article achevé de rédiger le 10/10/2018
L’Investissement Socialement Responsable (ISR) et l’épargne solidaire feront partie des incontournables de la gamme d’unités de compte.
L’article 20 du projet de loi souhaite « faire de l’épargne retraite un produit phare de l’épargne des Français ». Pour cela, il harmonise les règles encadrant les solutions dédiées à la retraite et facilite leur transfert.
Les Plans d’Épargne en Actions (PEA) permettent, comme leurs noms l’indiquent d’investir en actions et ce, dans des conditions fiscales avantageuses. Le projet de loi PACTE entend faire évoluer leur cadre afin de booster la collecte.
Développer la mise en place de la participation et de l’intéressement au sein des entreprises fait partie des défis de la future loi. Pour cela, un coup de pouce fiscal a notamment été prévu.
Mis à jour le 14/05/2019
