Quelles stratégies pour votre assurance vie et votre PER ?

Bâtir un patrimoine, préparer sa retraite, assurer ses vieux jours… Il existe de nombreuses raisons d’épargner mais, dans tous les cas, la transmission du patrimoine bâti reste une préoccupation majeure chez les épargnants. L’assurance vie et le plan d’épargne-retraite (PER) sont deux enveloppes dotées de caractéristiques proches en la matière mais ils supportent aussi des différences notables à avoir à l’esprit pour organiser au mieux sa transmission. Le point les règles en matière de transmission pour ces deux enveloppes, et les enseignements à en tirer.

Assurance vie : des avantages inégalés avant 70 ans

L’enveloppe assurance vie est souvent qualifiée de couteau suisse de la gestion de patrimoine pour sa capacité à apporter une réponse à de nombreux objectifs patrimoniaux. Mais son atout le plus différenciant par rapport aux autres enveloppes réside dans son cadre fiscal très avantageux en cas de décès. En effet, chaque bénéficiaire profite d’une exonération des sommes transmises jusqu’à 152 500 euros. Au-delà, la taxation se monte à 20% pour la fraction des capitaux compris entre 152 501 et 852 500, puis à 31,25% pour les montants supérieurs à 852 500 euros.

Attention, les règles changent pour les versements effectués après les 70 ans du détenteur du contrat. Elles sont moins favorables. L’abattement n’est plus que de 30 500 euros et ce pour l’ensemble des bénéficiaires. Le solde est taxé selon le barème des droits de succession classique en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire. Ce barème est graduel en fonction des montants transmis, de 5 à 45% pour les successions en ligne directe (aux enfants et petits-enfants). Mais le taux se chiffre directement à 60% lorsque le bénéficiaire est un tiers.

Un détail qui a son importance toutefois : l’abattement de 30 500 euros ne concerne que les versements. Tous les gains afférents à ces derniers - intérêts du fonds en euros et plus-values des unités de compte - sont, eux, exonérés.

Ces éléments connus, quelle est la bonne stratégie ASSURANCE VIE à mettre en place ?

Optimisez vos versements avant 70 ans.
Pour une meilleure lisibilité, mieux vaut séparer les versements réalisés avant 70 ans de ceux que vous ferez après. Ces derniers peuvent être isolés sur un nouveau contrat. Ainsi, il sera plus simple de connaître le traitement successoral de chaque somme et de faire les bons choix en cas de retrait.
Isolez vos versements après 70 ans.
Pour une meilleure lisibilité, mieux vaut séparer les versements réalisés avant 70 ans de ceux que vous ferez après. Ces derniers peuvent être isolés sur un nouveau contrat. Ainsi, il sera plus simple de connaître le traitement successoral de chaque somme et de faire les bons choix en cas de retrait.
Profitez des atouts de l’assurance vie après 70 ans.
À cet âge, l'espérance de vie est encore longue. Selon les tables de mortalité de l’Insee, un homme de 70 ans dispose en moyenne d’une espérance de vie de 15,3 ans. Pour une femme, c’est même 18,7 ans. Selon le mode et le niveau de vie, ce peut être encore bien supérieur. En matière de placements, c’est autant d’années pendant lesquelles votre assurance vie va pouvoir prospérer. Prenons l’exemple d’un contrat multisupport diversifié sur des unités de compte rapportant 3% net par an en moyenne pendant 16 ans. Un versement de 50 000 euros vous permettra de gagner 30 200 euros totalement exonérés de droits de succession.
Après 70 ans, dispatchez vos versements sur plusieurs enveloppes. Si vous avez de grosses sommes à épargner après 70 ans, méfiance ! Explications : si vous effectuez un retrait (un rachat partiel) sur le contrat sur lequel vous avez déposé ces sommes, le fisc va considérer que ce retrait comporte une partie de capital et une partie de gains potentiellement taxable. Soit, c’est la règle commune en assurance vie. Mais à votre décès, ce même fisc va traiter les sommes retirées uniquement comme des gains. Cela va avoir pour conséquence de gonfler artificiellement la part de capital dans les sommes transmises. Cela est défavorable à vos bénéficiaires qui sont taxés sur les capitaux versés et non sur les gains. Dans cette hypothèse, il est recommandé de posséder plusieurs petits contrats afin de pouvoir piocher dans l’un d’eux sans affecter les autres.

PER : proche de l’assurance vie, tout en étant différent

L’objectif premier du plan d’épargne-retraite (PER) c’est de se construire pendant sa vie active une épargne dans laquelle il sera possible de piocher une fois à la retraite, pour compléter sa pension. Mais vous ne savez pas si vous aurez réellement besoin de ces sommes, ni si vous consommerez votre capital dans son intégralité. C’est d’autant plus vrai qu’avec la déductibilité des versements, le PER attire les gros contribuables, les plus susceptibles d’avoir d'autres sources de revenus complémentaires. En outre, le PER peut être conservé sans limite de temps. C’est pourquoi il est important de se pencher sur le traitement de cette épargne dans le cadre de la transmission.

De prime abord, les règles peuvent paraître identiques à celles de l’assurance vie. Elles comportent en fait pas mal de points de divergence. L’âge de 70 ans reste pivot mais cette fois c’est l’âge au moment du décès qui importe et non pas lors des versements. Avant 70 ans, les règles sont celles qui s’appliquent à l’assurance vie. Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 euros (puis taxation à 20%, puis 31,25%). Un petit point de différence toutefois : les gains latents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. Après 70 ans, un abattement de 30 500 euros s’applique sur les capitaux pour l’ensemble des bénéficiaires et des contrats (assurances vie comprises). Le solde est intégré aux capitaux décès soumis au barème des droits de succession. L’abattement s’applique cette fois sur l’ensemble des capitaux et non uniquement sur les versements.

Quelle stratégie adopter pour tirer le meilleur parti de votre PER ? Deux options s’offrent à vous.

Retirez vos capitaux avant 70 ans au profit d’une assurance vie. Passé 70 ans, le traitement successoral du PER est peu avantageux. Si vos bénéficiaires sont des personnes fortement taxées (cousins ou amis par exemple), il peut être préférable de sortir vos capitaux pour les reverser sur une assurance vie. Attention : un tel rachat n’est pas neutre fiscalement parlant lorsque les sommes ont donné droit à déduction des revenus lors de leur versement (flat tax de 30% sur les gains et barème progressif pour les versements).
Conservez votre PER. Lorsque les bénéficiaires sont des proches (conjoint ou enfant), la ponction au décès est un obstacle moindre. Les enfants bénéficient de l’abattement légal de 100 000 euros et d’un barème successoral très progressif. Il faut faire ses comptes avant d’envisager un rachat qui sera taxé. Une option à explorer : le démembrement de la clause bénéficiaire pour alléger encore la note.
Quelle que soit la ou les enveloppes détenues, l’âge et le projet patrimonial, pensez à bien renseigner votre clause bénéficiaire et à la maintenir à jour. Sa rédaction doit être parfaitement limpide et, en cas de changement de situation familiale, il est parfois nécessaire de la modifier. Veillez-y au grain. Dans le cas contraire, vous risquez de voir vos souhaits mal remplis.