Suppression de l’ISF : que faire de son contrat de capitalisation ?

Pendant de nombreuses années le contrat de capitalisation a bénéficié d’un avantage spécifique au regard de l’ISF puisque les intérêts générés par le contrat en étaient exonérés. De nombreux épargnants ont alors profité de ce produit d’épargne, petit frère du contrat d’assurance vie, pour réduire la base taxable de l’impôt. Mais maintenant que le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’ISF, le moment semble venu de faire le point.

Conserver son contrat

Si votre objectif est de développer votre patrimoine dans une enveloppe fiscale et financière très compétitive, conservez-le. Au même titre qu’un contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation est un formidable outil de gestion pour effectuer, sans déclencher l’impôt, de multiples opérations. Votre contrat de capitalisation peut également être utile pour réduire le coût de la transmission de votre patrimoine en rééquilibrant les actifs hors succession (assurance vie) et les actifs classiques de succession (contrat de capitalisation, livrets bancaires, immobilier etc.).
Après le décès du souscripteur, le contrat de capitalisation reste ouvert. Les héritiers profitent alors de son ancienneté fiscale et conservent les supports financiers souscrits. Un point intéressant, notamment en présence de produits peu liquides ou chargés en frais d’acquisition.
En revanche, la plus-value du contrat n’aura, elle, pas été purgée. Une double peine car un retrait, même immédiat, subirait déjà l’impôt alors que les droits de succession ont, eux, été payés sur la valeur totale du contrat (versements + intérêts).
Enfin, il serait aventureux d’exclure l’idée que l’ISF, ancienne formule, puisse renaître un jour ou que l’IFI soit remodelé.

Clôturer son contrat

Si vous avez souscrit votre contrat de capitalisation dans le seul but de réduire la facture de l’ISF, la solution la plus sage est certainement de consommer en priorité ce contrat pour réaliser un projet (retraite, immobilier...), voire de le clôturer pour souscrire un autre produit d’épargne. Mais avant de vous lancer, déterminez la meilleure stratégie de sortie.
Première étape : demandez une simulation de rachat total afin de mesurer l’impact fiscal. Comme pour un contrat d’assurance vie, les intérêts (hormis ceux issus de nouveaux versements réalisés depuis le 27 septembre 2017) sont taxés à l’impôt sur le revenu ou sur option au prélèvement forfaitaire libératoire (de 35 à 7,5 % selon l’ancienneté du contrat). Si le contrat est en moins-value, le rachat sera indolore. Mais vigilance toutefois car l’ouverture d’une nouvelle enveloppe fiscale pourra générer immédiatement de la plus-value taxable.
À l’inverse, si le contrat est en forte plus-value, il peut être judicieux d’en sortir progressivement en utilisant l’abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) sur les gains, valable après huit ans de détention. Et si le contrat est peu ou prou à l’équilibre, feu vert pour effectuer l’opération en une fois.
Enfin, pensez à mesurer le poids des frais sur les versements relatifs à la réouverture d’un nouveau produit (les contrats proposés par Assurancevie.com ne retiennent aucuns frais sur les versements).

Donner son contrat

Une caractéristique forte du contrat de capitalisation est qu’il peut être donné. Le donataire profite de l’ancienneté fiscale du contrat et donc potentiellement des abattements annuels s’il a plus de huit ans (4 600 euros sur les gains pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune). Il conserve en outre les supports financiers souscrits mais ne s’affranchit pas de la plus-value du contrat.
Pour envisager une donation du contrat mettez bien à plat vos objectifs patrimoniaux. Déterminez ensuite la façon dont vous souhaitez vous dessaisir. Faut-il le donner en pleine propriété ? Ou se limiter à la nue-propriété afin d’en conserver l’usufruit ?
Si votre souhait, comme cela est souvent le cas, est de le donner à un enfant, vérifiez que l’abattement de 100 000 euros applicable entre parent et enfant tous les quinze ans est toujours pleinement utilisable. Auquel cas il pourrait être judicieux, si le délai n’est pas trop long, d’attendre la reconstitution de l’abattement.