Un nouveau départ pour les PEA
Un décret publié fin août précise comment apprécier le nouveau mécanisme de plafond de versement sur les PEA et PEA PME. Le soutien de l’économie réelle est en ligne de mire, avec une souplesse donnée à l’investissement dans les PME. Le point sur les nouveautés introduites par la loi PACTE.
Le PEA (Plan d’Épargne en Actions) et le PEA PME (Plan d’Épargne en Actions de Petites et Moyennes Entreprises) ont vocation à offrir aux épargnants un cadre leur permettant respectivement d’investir dans des actions de grandes entreprises françaises ou européennes d’une part, ou dans des actions de petites et moyennes entreprises d’autre part.
La loi PACTE a récemment levé certaines contraintes de ces enveloppes fiscales afin de les rendre encore plus attractives :
- - Il est dorénavant possible d’effectuer des retraits partiels dès les 5 ans du plan, sans que cela n’entraîne sa fermeture (avant il fallait attendre 8 ans pour pouvoir faire un retrait sans avoir à clôturer le contrat) ;
- - Si vous avez effectué un retrait partiel, cela ne vous empêchera plus de réaliser de nouveau versement sur le PEA ou le PEA PME (par le passé, tout retrait entraînait une interdiction de reversement sur le plan).
Ce gain de souplesse n’est pas anodin pour ces deux enveloppes fiscales qui rappelons-le, offrent une exonération de l’impôt sur les plus-values dès que le contrat a atteint l’âge de 5 ans !
Le nouveau mode de calcul des plafonds de versement
Si chaque contribuable peut détenir un PEA et un PEA PME, l’épargne qu’il peut y attribuer est toutefois limitée. Afin de favoriser l’investissement dans le tissu économique local, les PEA PME profitent d’un plafond de versement augmenté.
- - Plafond de versement global PEA + PEA PME = 225 000 €
- - Plafond de versement du PEA seul = 150 000 €
- - Plafond de versement du PEA PME seul = 225 000 €
Ainsi, si je détiens simplement un PEA, je ne pourrais pas y verser plus de 150 000 €.
En revanche, en souscrivant un PEA PME, je peux allouer jusqu’à 225 000 € au total aux deux enveloppes. Mais dans tous les cas, je ne pourrais pas verser plus de 150 000 € sur le PEA.
Donc, si j’ai abondé un PEA à hauteur de 50 000 € par exemple, cela signifie que je dispose d’une enveloppe de versement maximale de 175 000 € (= 225 000 – 50 000) sur un PEA PME.
Création d’un PEA pour les jeunes
Les jeunes âgés de 18 à 25 ans pourront eux aussi avoir leur PEA, même s’ils restent rattachés au foyer fiscal de leur parents. Ils pourront ainsi verser jusqu’à 20 000 €. Le PEA jeune bénéficiera d’avantages fiscaux identiques à ceux de ses prédécesseurs.
Lorsque le jeune majeur fêtera ses 25 ans, il sortira alors du foyer fiscal de ses parents et son PEA jeune deviendra un PEA classique. Soyez dans les starting-blocks pour pouvoir prendre date !
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Puissance Avenir PEA est un contrat de capitalisation individuel de type multisupport, régi par le Code des assurances et relevant de la branche 24 (Capitalisation) qui peut être souscrit dans le cadre fiscal du PEA (Plan d’Épargne en Actions).
Ce contrat est commercialisé par Assurancevie.com et géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue du général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest.
Assurancevie.com est la marque dédiée à la distribution de produits d’assurance sur internet de LUCYA, une société de courtage en assurance de personnes. Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 478 594351 dont le siège social est situé au 13 rue d’Uzès, 75002, Paris M° Bourse – Tel : 01.45.22.34.29 – fax : 01.44.82.08.36 – www.lucya.com. Elle est enregistrée à l’ORIAS sous le n° 07 004 394 – http://www.orias.fr – Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de la CNCEF et soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.
Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09).
Le document d’informations clés du contrat Puissance Avenir PEA contient les informations essentielles de ce contrat. Vous pouvez vous procurer ce document auprès de Suravenir ou en vous rendant sur le site suravenir.fr
Puissance Avenir PEA PME est un contrat de capitalisation individuel de type multisupport, régi par le Code des assurances et relevant de la branche 24 (Capitalisation) qui peut être souscrit dans le cadre fiscal du PEA (Plan d’Épargne en Actions) destiné au financement des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).
Ce contrat est commercialisé par Assurancevie.com et géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue du général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest.
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Mis à jour le 19/09/2019
