Optimiser sa déduction fiscale avec un PER

Créé par la loi Pacte en octobre 2019, le PER rencontre un vif succès chez les épargnants français. Parmi les points forts de ce nouveau produit d’épargne-retraite : la possibilité de déduire les versements de ses revenus, permettant ainsi de limiter la note fiscale. Ce n’est d’ailleurs pas son seul attrait puisque le PER présente aussi deux caractéristiques fortes : la possibilité de sortir de manière anticipée pour acquérir sa résidence principale et celle de choisir entre un capital et une rente pour récupérer son épargne à la retraite.

Combien est-il possible de déduire ?

Quel est le juste montant à verser pour réduire au maximum son impôt ? Bien sûr, une première réponse tient en la capacité d’épargne de chacun. Dans l’idéal, mieux vaut verser régulièrement sur son plan, quitte à effectuer un versement complémentaire en fin d’année, plutôt que de signer un gros chèque quelques jours avant l’échéance. C’est moins douloureux financièrement et plus adapté pour investir en Bourse. En effet, vous pourrez ainsi mieux lisser vos points d’entrée sur les marchés financiers. Bien évidemment, il faut aussi avoir une idée assez précise du montant d’impôt que vous aurez à payer pour éviter de verser plus que nécessaire (ou alors, en toute connaissance de cause et dans une optique autre que fiscale). Autre chiffre à connaître : votre tranche marginale d’imposition. L’impact fiscal d’un versement est d’autant plus élevé que cette dernière est grande. Ainsi, un versement de 2 000 euros permettra à un ménage dans la tranche à 41% de réaliser une économie d’impôt de 820 euros, quand cette réduction ne sera que de 220 euros pour un couple dans la tranche à 11%.

Connaître son plafond d’épargne-retraite

Ensuite, pour un PER individuel, les règles de versements maximums restent identiques à celles du Perp. C’est 10% des revenus professionnels nets de frais de l’année précédente, considérés dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Pour les versements réalisés en 2021, le plafond se monte ainsi à 32 909 euros (et même 76 102 euros pour les travailleurs non-salariés).

En outre, il est possible d’utiliser le reliquat de ses plafonds des trois années précédentes s’ils n’ont pas été intégralement consommés. Cette information détaillée figure sur votre avis d’imposition sous la terminologie “Plafond pour les cotisations versées en 2021”. Il est aussi possible de s'adresser directement à son centre des impôts. Si vous n’avez pas versé très régulièrement d’épargne sur un dispositif retraite au cours des dernières années, il y a de fortes chances pour que vous ayez des reliquats importants de plafonds d’épargne-retraite. Pensez à vérifier votre situation !

Pour un couple Pacsé ou marié, il est aussi possible de mutualiser ses plafonds et ainsi d’utiliser le disponible fiscal de son conjoint s’il n’en a pas l’utilité. Sur un plan patrimonial, cette mutualisation permet aussi à une personne sans revenu de profiter du plafond de son conjoint pour se constituer une épargne-retraite plus conséquente. En combinant ces différentes possibilités, il devient possible de verser des montants conséquents sur son plan.

Quelle est la contrepartie ?

A la sortie du PER (sauf sortie anticipée pour accident de la vie), les versements qui ont donné lieu à déduction sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les gains subissent, eux, le prélèvement forfaitaire unique de 30%. Le gain fiscal sur la durée de vie du produit dépend donc de deux facteurs. Tout d’abord, le taux marginal d'imposition est souvent inférieur à la retraite que pendant la vie active du fait de revenus moindres. C’est particulièrement valable pour les cadres supérieurs par exemple, dont le taux de remplacement est faible ou pour les libéraux.

Deuxièmement, l’économie d’impôt générée par la déduction des versements, si elle est réinvestie, permet de générer un effet de levier fiscal profitable. A effort d’épargne identique, le souscripteur d’un PER peut investir davantage, ce qui va permettre de réaliser des gains plus importants pendant une longue durée.

Deux façons de déduire davantage

Bâtir une épargne pour ses enfants
Grâce à la possibilité de sortir de manière anticipée pour acquérir sa résidence principale, le PER présente un intérêt tout particulier pour les mineurs. D’autant que le PER permet alors aux parents de construire une épargne pour leurs enfants tout en limitant leur impôt. Il faut pour cela ouvrir un plan au nom de son enfant. A sa majorité, ce dernier pourra en prendre le contrôle et le garder jusqu’à sa retraite ou bien récupérer l’argent pour acheter sa résidence principale. Il sera certes taxé à la sortie mais sur des niveaux de taux a priori faibles en début de carrière.

Du côté des parents, les versements sont déductibles de leurs revenus tant que l’enfant est rattaché au foyer fiscal.
Cela n’entame pas leur disponible fiscal puisque les enfants rattachés bénéficient de leur propre plafond épargne-retraite (en l’absence de revenus c’est 10% du PASS de l’année N-1 par enfant, avec report possible des plafonds non utilisés des trois années précédentes). Autre option : les grands-parents peuvent verser de l’argent sur le PER de leurs petits-enfants tout en permettant aux parents de défiscaliser les sommes.

Lire : Epargnez malin pour vos enfants avec l’assurance vie et le PER

Transférer des sommes de son assurance vie
Le législateur permet actuellement et jusqu’à fin 2022 aux détenteurs d’un contrat d’assurance vie de plus de huit ans de profiter d’un abattement doublé s’ils effectuent un retrait sur leur contrat (soit 4 600 euros pour un célibataire e 9 200 euros pour un couple, en plus de l’abattement légal). Deux conditions sont toutefois requises : il faut être à au moins cinq ans de la retraite et il faut verser le montant du rachat sur un PER avant le 31 décembre de la même année.

Ce changement d’enveloppe peut être très intéressant pour purger des plus-values sur son assurance vie tout en bénéficiant de la déduction fiscale à l’entrée du PER. Cette opération doit cependant être soigneusement étudiée, car le PER étant une enveloppe de long terme. Les sommes sont moins disponibles et le traitement successoral diffère entre les deux enveloppes.

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