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                ### 1 - Assurancevie.com

Assurancevie.com est la marque dédiée à la distribution de produits d'assurance sur Internet de JDHM Vie, une société de courtage en assurance de personnes.

Assurancevie.com propose à ses clients la souscription de contrats d'assurance vie, de contrats de capitalisation et de solutions d’épargne-retraite, et diffuse des informations financières. Nos clients consultent leur compte et effectuent des opérations sur le site www.assurancevie.com.

JDHM VIE :

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital : 2 200 000 € entièrement libéré
Siège social : 13 rue d’Uzès - 75002 Paris
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° : 478 594 351

JDHM VIE est immatriculée sous le n° 07 004 394 à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance - situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9), qui assure la gestion du registre. Ce dernier est consultable sur le site www.orias.fr.

Le site www.assurancevie.com est hébergé par OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

JDHM VIE possède, pour les opérations de courtage en assurance, une responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L512-1 à L512-8 du Code des assurances.

JDHM VIE est un courtier indépendant sans liens capitalistiques avec des banques et des compagnies d'assurance.

JDHM VIE a par ailleurs le statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) dont le n° est E008169, membre de l'ANACOFI-CIF.

Le site www.assurancevie.com (http://www.assurancevie.com) propose à ses clients :

-un contrat d'assurance vie multisupport assuré par SURAVENIR. SURAVENIR est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de 440 000 000 €, société mixte régie par le Code des assurances, Siren 330 033 127 RCS Brest. 232 avenue du Général Paulet B.P. 103 29802 Brest Cedex 9.

-un contrat d'assurance vie multisupport assuré par GENERALI VIE. GENERALI, Société Anonyme au capital de 299 197 104 €. Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris, Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris. Téléphone : 01 58 38 81 00 (appel non surtaxé). Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026.

-un contrat d'assurance vie multissuport assuré par AVIVA VIE. AVIVA VIE Société Anonyme au capital de 1 205 528 532,67 € .Entreprise régie par le Code des assurances. 732 020 805 R.C.S. Nanterre. 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes.

-un contrat de capitalisation assuré par SURAVENIR. SURAVENIR est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de 440 000 000 €, société mixte régie par le Code des assurances, Siren 330 033 127 RCS Brest. 232 avenue du Général Paulet B.P. 103 29802 Brest Cedex 9.

-un PERP assuré par AVIVA VIE. AVIVA VIE Société Anonyme au capital de 1 205 528 532,67 € .Entreprise régie par le Code des assurances. 732 020 805 R.C.S. Nanterre. 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes.

-un PERP assuré par SURAVENIR. SURAVENIR est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de 440 000 000 €, société mixte régie par le Code des assurances, Siren 330 033 127 RCS Brest. 232 avenue du Général Paulet B.P. 103 29802 Brest Cedex 9.

-un PERP assuré par GENERALI VIE. GENERALI, Société Anonyme au capital de 299 197 104 €. Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris, Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris. Téléphone : 01 58 38 81 00 (appel non surtaxé). Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026.

-un PEA assurance géré par SURAVENIR. SURAVENIR est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de 440 000 000 €, société mixte régie par le Code des assurances, Siren 330 033 127 RCS Brest. 232 avenue du Général Paulet B.P. 103 29802 Brest Cedex 9.

-un PEA PME assurance géré par SURAVENIR. SURAVENIR est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de 440 000 000 €, société mixte régie par le Code des assurances, Siren 330 033 127 RCS Brest. 232 avenue du Général Paulet B.P. 103 29802 Brest Cedex 9.

-un contrat retraite Madelin géré par SURAVENIR. SURAVENIR est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de 440 000 000 €, société mixte régie par le Code des assurances, Siren 330 033 127 RCS Brest. 232 avenue du Général Paulet B.P. 103 29802 Brest Cedex 9.

2 - Loi Informatique et Libertés

En application des dispositions de la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données réalisé à partir du site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'enregistrement 1448022.

Conformément aux dispositions légales, JDHM VIE conserve les informations nécessaires à la gestion des contrats et/ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires dans des conditions de sécurité adéquates et pendant la durée nécessaire à leur exploitation.

Les informations recueillies pourront être utilisées par Assurancevie.com et par ses partenaires pour transmettre aux personnes des informations ou offres commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, notamment quant à l’usage à des fins de prospection commerciale, et de suppression des données la concernant (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par courrier :

Assurancevie.com
Suivi CNIL
13, rue d’Uzès
75002 Paris

Ou par mail :
info@assurancevie.com

3 - Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les marques et logos figurant sur le site www.assurancevie.com sont des marques de JDHM VIE ou de ses partenaires. Ils ne peuvent pas être utilisés à des fins publicitaires sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque en vertu de l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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« Assurancevie.com », « Évolution Vie », « Aviva Retraite PERP », « Puissance Avenir », « Puissance Avenir Capi », « Puissance Avenir PEA », « Puissance Avenir PEA PME », « Puissance Avenir PERP », « Puissance Sélection », « Puissance Avenir Madelin » et « Puissance Vie » sont des marques déposées à l'INPI et protégées au titre du droit des marques.

4 - Contenus

Les informations hébergées sur le site - notamment les informations financières et fiscales - sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité d'Assurancevie.com.
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Les unités de compte étant assujetties à des fluctuations, à la hausse comme à la baisse, les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs. JDHM VIE ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits proposés ou susceptibles d’être souscrits par l’intermédiaire du site www.assurancevie.com.

5 - Disponibilité

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Assurancevie.com se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout service ou produit mis ou disponible en ligne.

6 - Réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la société JDHM Vie qui disposera d’un délai de 10 jours pour en accuser réception, puis de 60 jours à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

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Mis à jour le 05/05/2015

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