Toutes les mentions légales

1 - Assurancevie.com

Assurancevie.com est une société de courtage en assurance de personnes. Il s’agit d’une Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 13 rue d’Uzès, 75002 Paris. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 880 568 423 ainsi qu’à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, www.orias.fr) sous le n° 20 001 801.

Assurancevie.com a le statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) sous le n° E009417, et est membre de l’ANACOFI-CIF.

Assurancevie.com distribue :

- Puissance Avenir, un contrat d’assurance vie individuel de type multisupport géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 045 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09).

- Puissance Sélection, un contrat d'assurance vie individuel de type multisupport assuré par Generali Vie, Société Anonyme au capital de 299 197 104 €. Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris, Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris. Téléphone : 01 58 38 81 00 (appel non surtaxé). Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026.

- Evolution Vie, un contrat d'assurance vie de groupe à adhésion facultative de type multisupport souscrit par l’ADER auprès d’Aviva Vie, Société Anonyme au capital de 1 205 528 532,67 €. Entreprise régie par le Code des assurances. 732 020 805 R.C.S. Nanterre. 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes. ADER, Association pour le Développement de l’Épargne pour la Retraite – Association régie par la loi du 1er juillet 1901, 24-26, rue de la Pépinière 75008 Paris.

- Puissance Avenir Capitalisation, un contrat de capitalisation individuel de type multisupport commercialisé par Assurancevie.com et géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 045 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09).

- Aviva Retraite PERP, un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion facultative de type multisupport lié à la cessation d’activité professionnelle souscrit par l’ADERP auprès d’Aviva Vie, une Société Anonyme d’assurance vie et de capitalisation au capital de 1 205 528 532,67 euros. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes. 732 020 805 R.C.S. Nanterre. ADERP, Association pour le Développement de l’Épargne pour la Retraite Populaire – Association régie par la loi du 1er juillet 1901, 24-26, rue de la Pépinière 75008 Paris.

- Puissance Avenir PERP, un Plan d’Épargne Retraite Populaire de type multisupport géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 045 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).

- Anthologie, un PERP assuré par Generali Vie, Société Anonyme au capital de 299 197 104 €. Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris, Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris. Téléphone : 01 58 38 81 00 (appel non surtaxé). Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026.

- Puissance Avenir PEA, un contrat de capitalisation individuel de type multisupport, régi par le Code des assurances et relevant de la branche 24 (Capitalisation) qui peut être souscrit dans le cadre fiscal du PEA (Plan d’Épargne en Actions) géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 045 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue du général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).

- Puissance Avenir PEA PME, un contrat de capitalisation individuel de type multisupport, régi par le Code des assurances et relevant de la branche 24 (Capitalisation) qui peut être souscrit dans le cadre fiscal du PEA (Plan d’Épargne en Actions) destiné au financement des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 045 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue du général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).

- Puissance Avenir Madelin, un contrat d’assurance de groupe de retraite supplémentaire des professions non salariées, non agricoles de type multisupport géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 045 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).

2 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Sauf accord exprès du client, Assurancevie.com s’abstient de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, les informations relatives au client qu’il détient du fait de ses fonctions, conformément à l’article 325-4 du Règlement Général de l’AMF.

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de conseil sont collectées et traitées par les responsables marketing et développement web d’Assurancevie.com en qualité de « responsable de traitement » au sens des dispositions du « Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles » (RGPD), pour les finalités suivantes : les vérifications d’entrée en relation, le test relatif à la connaissance du client, la lutte contre le blanchiment des capitaux et la gestion de la vie du contrat. Ces données personnelles sont ainsi collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant, vous et vos proches, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@assurancevie.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez par voie téléphonique et gratuitement, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en adressant un courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

3 - DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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4 - CONTENUS

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5 - DISPONIBILITÉ

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Assurancevie.com se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout service ou produit mis ou disponible en ligne.

6 - RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront tenter de rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de JDHM Vie précédemment indiquée qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Le Médiateur est le dernier recours amiable avant d’entreprendre une démarche judiciaire, vous pouvez saisir gratuitement et par écrit le médiateur ci-dessous :

- Pour les activités d’assurance (les produits d’assurance de type assurance vie, PERP, Madelin) : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09 - Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur .

En cas d’échec ou à défaut d’utiliser la voie de recours amiable le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.

Mis à jour le 18/06/2020

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