Imposition des produits en cas de rachat et au terme du contrat
En cas de rachat (partiel ou total) ou au terme de l’adhésion, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt. Pour un rachat total, les intérêts sont déterminés par la différence entre la valeur de l'épargne acquise et les versements effectués. Pour un rachat partiel, les intérêts sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu :
Base de calcul = Rachat - (Versements × Rachat) / Valeur
- Rachat = montant du rachat partiel
- Versements = total des primes versées à la date du rachat
- Valeur = valeur totale du contrat à la date du rachat.
A ces taux, s’ajoutent les prélèvements sociaux en vigueur à hauteur de 15,5% sur les intérêts.
| Age du contrat | Imposition |
|---|---|
| Moins de 4 ans | Au choix : Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % OU Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable |
| Entre 4 et 8 ans | Au choix : Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % OU Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable |
| Plus de 8 ans | Au choix : Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite d'une base imposable de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple), soit 345 € ou 690 € OU Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple) |
Le rachat est exonéré d'impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire ou de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint (s'applique jusqu'à la fin de l'année qui suit celle où l’événement se produit).
Voir article 125-0 A du code général des impôts.
Mis à jour le 21/12/2021
