Tout sur le contrat Madelin

Le contrat Madelin constitue un outil d’épargne qui s’envisage sur le long terme. Il présente un certain nombre de points communs avec son petit frère, le PERP, notamment dans son mécanisme. Ainsi à l’instar du PERP, le Madelin vise à se constituer un complément de revenu une fois à la retraite moyennant des versements pendant la vie active. Mais ce produit est plus confidentiel, moins populaire… car il ne s’adresse qu’aux Travailleurs Non Salariés (TNS). Il est par ailleurs plus contraignant : il faut en effet alimenter le Madelin chaque année d’un montant minimum préalablement choisi. Mais cet effort d’épargne offre en contrepartie un avantage fiscal puissant à l’entrée.

Le mécanisme

Le contrat Madelin est dédié aux Travailleurs Non Salariés (les fameux TNS) qui effectuent un versement minimum tous les ans. Les fonds investis sont – en principe - indisponibles durant la vie active, il est donc impossible d’effectuer des rachats, même partiels. Au moment du départ à la retraite, le capital constitué est converti en rente viagère.

Le contrat retraite Madelin en quelques chiffres (à fin 2014)
1,1 million de contrats en cours
49% des TNS en activité sont détenteurs d’un contrat souscrit auprès d'une société d'assurances
2,6 mds € de cotisations
27% des cotisations sont versées sur les supports unités de compte
23 100 € d’encours moyen pour les contrats en phase de constitution

source : AFA, FFSA (chiffres rendus publics en septembre 2015 pour l'année 2014)

Bon à savoir !

Le contrat Madelin est transférable. En d’autres termes, pour ceux qui ont un contrat Madelin existant, les sommes investies peuvent être transférées au sein d’un nouveau contrat plus compétitif d’une autre compagnie d’assurance.

Un cadre fiscal privilégié

Pendant la vie active de l’adhérent :

  1. - Les versements sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite d’un plafond retraite.
  2. - L’économie d’impôt procurée est hors plafonnement des niches fiscales.
  3. - Les produits ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux tous les ans.

Des rachats exceptionnels possibles

Si les capitaux ne sont pas en principe récupérables pendant la phase d’épargne, il est toutefois possible dans certains cas exceptionnels d’effectuer un rachat total.

Les cas de sortie anticipée limitativement prévus par la loi

- Invalidité

- Décès du conjoint ou du partenaire de Pacs

- Surendettement

- Expiration des droits aux allocations chômage

- Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire

Une épargne qui protège ses proches quoi qu’il arrive !

Dans le cadre du contrat Madelin, l’adhérent peut protéger ses proches en cas de décès avant le départ à la retraite par le versement d’une rente viagère aux bénéficiaires préalablement choisis et désignés. Lorsque la rente viagère est mise en service, le versement ne s’éteint pas forcément au décès de l’adhérent retraité. Ce dernier peut en effet opter, lorsqu’il part en retraite, pour une rente réversible ou encore des annuités garanties.

Les points forts et les points faibles du contrat Madelin

Points forts du contrat Madelin Points faibles du contrat Madelin
Déduction des versements sur le bénéfice imposable « Produit tunnel » : indisponibilité des fonds - sauf cas exceptionnels - jusqu'à la retraite
Les prélèvements sociaux ne sont pas retenus annuellement, mais à la retraite au moment du versement de la rente viagère Versements obligatoirement réguliers (au moins 1 fois par an)
Rachats exceptionnels possibles pendant la phase de constitution d'épargne Montant des versements encadré
Produit transférable (gratuité des frais au-delà de 10 ans d'ancienneté) Sortie obligatoire en rente viagère (sauf rente de faible montant)
Calcul de la rente viagère : le taux technique n'est pas obligatoirement nul Imposition de la rente viagère au barème progressif de l'IR après abattement de 10%
Calcul de la rente viagère : le contrat Madelin peut disposer d’une garantie de table de mortalité

En bref

Les principaux OBJECTIFS du contrat Madelin retraite :

  1. - Se constituer une retraite supplémentaire sous la forme d’un revenu régulier.
  2. - Baisser la pression fiscale durant la vie active.
  3. - Protéger ses proches.

Mis à jour le 05/03/2019

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