Des versements déductibles

Pour encourager les épargnants à se constituer une retraite supplémentaire par capitalisation, le contrat Madelin retraite permet d’imputer chaque année les versements réalisés en année N sur le bénéfice imposable, dans la limite d’un plafond.

Détermination du plafond de déduction

- Si le bénéfice imposable est < à 1 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année N (41 136 € pour 2020), le plafond forfaitaire est égal à 10% de 1 PASS. Soit un minimum déductible de 4 114 € pour 2020.

OU

- Si le bénéfice imposable est > à 1 PASS de l’année N (41 136 € pour 2020), le plafond est alors égal à 10% du bénéfice imposable qui n’excède pas 8 PASS + 15% sur la fraction de ce bénéfice compris entre 1 et 8 PASS. Soit un maximum déductible pour 2020 de 76 102 €.

Voici quelques exemples :

Bénéfice annuel Plafond de déduction
35 000 € 4 114 €
55 000 € 7 580 €
100 000 € 18 830 €
150 000 € 31 330 €
200 000 € 43 830 €
250 000 € 56 330 €
300 000 € 68 830 €
350 000 € 76 102 €
400 000 € 76 102 €

PASS 2020 : 41 136 €

En 2020, le plafond de déduction peut atteindre 76 102 € !

Détermination du disponible fiscal

À ce plafond de déduction, il convient de déduire des cotisations. On obtient alors le disponible fiscal.

Plafond de déduction – les cotisations suivantes

  1. - Cotisations versées sur un PERP
  2. - Part des cotisations excédant la cotisation minimale obligatoire versée aux régimes obligatoires d’assurance vieillesse
  3. - Sommes versées au PERCO par l’entreprise et qui sont exonérées d’IR
  4. - Cotisations pour le contrat retraite Madelin du conjoint collaborateur
  5. = DISPONIBLE FISCAL

Bon à savoir : Les économies d’impôts procurées par le Madelin n’entrent pas dans le plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000 €.

Par ailleurs, pendant la vie du Madelin, les intérêts et les plus-values vont se capitaliser en franchise d’impôt. Ils ne supportent pas tous les ans les prélèvements sociaux, qu’ils proviennent du fonds en euros ou bien des unités de compte.

Mis à jour le 19/02/2020

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