PEA PME assurance

Puissance Avenir PEA PME

Suravenir Puissance Avenir PEA PME PEA PME assurance

Puissance Avenir PEA PME, assuré par Suravenir, se distingue par des frais d’entrée et des frais de gestion nuls.

Assuré par
Suravenir
Suravenir
  • Premier PEA PME assurance sans frais d’entrée et sans frais de gestion*
  • Arbitrages gratuits et illimités*
  • Montant minimum à l’ouverture : 100 euros
En 1 coup d’œil
0 % Frais d'entrée*
0 % Frais d'arbitrage*
0 % Frais de gestion dans le cadre fiscal du PEA PME*
15 Unités de compte, qui comportent un risque de perte en capital
3 Options de sortie rente
*Pour connaître tous les autres frais du contrat, veuillez consulter les conditions contractuelles du contrat.

Ouverture et versements

Minimum à l’ouverture : 100 €

Types de versement Montant minimum de versement Montant minimum par support
Versements libres 100 € 25 €
Versements programmés 25 €/mois 25 €
50 €/ trimestre
50 €/semestre
50 €/an

Bon à savoir :
- Puissance Avenir PEA PME peut également être ouvert en transférant un PEA PME bancaire ou un PEA PME assurance existant.
- Le cumul des versements est plafonné à 75 000 €.

Les + de Puissance Avenir PEA PME : Un ticket d’entrée très accessible (100 € seulement) et aucuns frais d’entrée

Gestion financière

Mode de gestion : libre

Arbitrages

Montant minimum de l'arbitrage : 25 €
Montant minimum par support : 25 €
Attention : Dans le cadre fiscal du PEA PME, le souscripteur peut arbitrer uniquement entre des unités de compte non garanties en capital éligibles. Si le souscripteur souhaite arbitrer vers le fonds en euros à capital garanti Suravenir Rendement, il devra notifier par écrit qu’il renonce au cadre fiscal du PEA PME.

Les + de Puissance Avenir PEA PME : Les arbitrages sont gratuits et illimités !

Option d’arbitrages programmés

Option d’arbitrages programmés Caractéristiques Conditions
Rééquilibrage automatique Permet de définir une répartition-type des supports d'investissement du contrat et, à périodes fixes, d'arbitrer automatiquement entre eux, les supports sélectionnés afin de maintenir cette répartition-type Au minimum 2 supports éligibles à l'option doivent être sélectionnés
Fréquence du rééquilibrage : mensuelle, trim., semestrielle, annuelle

Bon à savoir : Cette option de gestion peut être mise en place à l’adhésion ou bien en cours de vie du contrat. Cette option est possible exclusivement si le souscripteur n’a pas d’avance en cours et si le contrat n’est pas nanti.

Les + de Puissance Avenir PEA PME : La mise en place de l’option de gestion est gratuite et les arbitrages qu’elle génère sont également gratuits ! L’option peut être modifiée et annulée à tout moment.

Les rachats

Toute demande de rachat intervenant avant la 8ème année du PEA PME entraîne la clôture du cadre fiscal du PEA PME. Les rachats au-delà de la 8ème année n’entraînent pas la clôture du cadre fiscal du PEA PME, mais interdisent tout nouveau versement ultérieur.

Les rachats partiels ou totaux
Montant minimum : 100 €
Valeur restant sur le contrat suite au rachat partiel : 100 € min.

Les rachats partiels programmés

Montant minimum Conditions
25 €/mois Valeur restante après chaque rachat partiel programmé sur le contrat : 100 € min.
50 €/trimestre Solde minimum devant rester sur chaque unité de compte : 25 €.
50 €/semestre
50 €/an

Les + de Puissance Avenir PEA PME : La mise en place des rachats partiels programmés est gratuite ! Elle peut être modifiée ou annulée à tout moment.

Les avances

Le souscripteur peut, sous réserve de l’accord de Suravenir, obtenir une avance dont les modalités et la tarification lui seront communiquées sur simple demande. L’avance ne met pas fin au cadre fiscal du PEA PME et ne constitue pas non plus un contrat séparé. Le contrat Puissance Avenir PEA PME reste en vigueur et continue à se revaloriser selon les modalités définies dans les Conditions Générales Valant Note d’Information.

Les options de rente

Le souscripteur peut demander la conversion de son capital en rente viagère, à condition d’être âgé de moins de 85 ans.

Les différentes options de rente :

Réversion de la rente Dans le cas du décès du souscripteur, le paiement de la rente se poursuit à vie au
profit d’un bénéficiaire désigné selon le choix du souscripteur, entre 1 % et
100 % du montant de la rente atteint à cette date. Le coefficient de conversion
en rente viagère est déterminé en tenant compte des tables de mortalité, en
vigueur au moment de la demande de conversion par le souscripteur, appliquées
au réversataire et au souscripteur. Le paiement de la rente prend fin au décès
du réversataire.
Annuités garanties Lorsque le souscripteur opte pour cette option, Suravenir s’engage à verser cette rente
au souscripteur, puis à ses bénéficiaires désignés en cas de décès, pendant une
durée minimum qui lui est proposée lors de sa demande de conversion. Si le
souscripteur est vivant au terme de cette durée, le versement de la rente se
poursuit jusqu’à son décès.
Garantie dépendance Le souscripteur peut demander à bénéficier, pour lui-même et son réversataire,
d’une garantie en cas de dépendance. Cette garantie, accordée en contrepartie
d’une cotisation prélevée sur la rente viagère, double le montant de celle-ci
sans pouvoir dépasser le plafond en vigueur à la date de conversion.

Les conditions d’obtention et les modalités de mise en œuvre de la garantie dépendance font l’objet d’une annexe remise lors de la demande de conversion en rente.

Bon à savoir : Ces garanties sont optionnelles et ne peuvent être cumulées.

Lors du décès du souscripteur

En cas de décès du souscripteur du contrat Puissance Avenir PEA PME, le cadre fiscal du PEA PME est clos mais le contrat de capitalisation subsiste. Des frais annuels de gestion de 0,60 % sont alors prélevés à compter du 1er janvier suivant la suppression du cadre fiscal du PEA PME.

Les héritiers du souscripteur sont automatiquement substitués à ce dernier. La valeur de rachat du contrat fait partie de la succession du souscripteur. Les héritiers peuvent soit procéder au rachat total du contrat, soit en demander le maintien.

Document à caractère publicitaire dépourvu de valeur contractuelle.
Le contrat Puissance Avenir PEA PME est un contrat de capitalisation individuel de type multisupport, régi par le Code des assurances et relevant de la branche 24 (Capitalisation) qui peut être souscrit dans le cadre fiscal du PEA (Plan d’Épargne en Actions) destiné au financement des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).
Ce contrat est commercialisé par Assurancevie.com et géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue du général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest.
Assurancevie.com est la marque dédiée à la distribution de produits d’assurance sur Internet de JDHM Vie, une société de courtage en assurance de personnes. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 200 000 €, dont le siège social est situé 10, rue d’Uzès - 75002 Paris. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 478 594 351 ainsi qu’à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, www.orias.fr) sous le n° 07 004 394. Conseiller en Investissements Financiers (CIF) n°E008169, membre de l’ANACOFI-CIF.
Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9). Document à caractère publicitaire dépourvu de valeur contractuelle.
  • Frais d’entrée : 0 %
  • Frais de gestion : 0 %*
  • Frais d’arbitrage : gratuits et illimités
  • Frais sur options de gestion : 0 %
  • Frais de rachat : 0 %
  • Frais de rachats partiels programmés : 0 %
  • Puissance Avenir PEA PME est le premier plan sans frais d’entrée et sans frais de gestion*

Pour tous les autres frais, veuillez consulter les conditions contractuelles du contrat.

(*0 % de frais de gestion dans le cadre fiscal PEA PME. En cas de clôture du cadre fiscal du PEA PME, des frais annuels de gestion de 0,6 % seront appliqués à compter du 1er janvier suivant la date de clôture du cadre fiscal)

Les fonds en euros ne sont pas accessibles dans le cadre fiscal du PEA PME. En cas de basculement vers le cadre fiscal du contrat de capitalisation, le fonds en euros Suravenir Rendement est accessible à l'investissement.

Par définition, les unités de compte sont des supports qui permettent d’investir sur les marchés financiers. Contrairement aux fonds en euros, elles ne sont pas garanties en capital, mais elles affichent un potentiel de rendement plus élevé.
De ce fait, votre sensibilité au risque, votre horizon de placement mais aussi vos attentes patrimoniales sont autant de critères qui vont influencer votre stratégie de diversification, et donc la part d’unités de compte de votre contrat.


Tous les supports financiers du contrat

Dans le tableau ci-dessous fourni par notre partenaire Morningstar™, vous trouverez tous les supports financiers (les OPCVM et éventuellement les trackers) présents dans ce contrat. En cliquant sur le nom du fonds, vous accèderez à une fiche synthétique pour recueillir une information plus globale.
Ce tableau constitue un véritable outil pour analyser, comparer, sélectionner et suivre les unités de compte. N’hésitez pas à l’utiliser sans modération !

Notre offre financière

AVERTISSEMENT: Les unités de compte comportent un risque de perte en capital. Il n’existe pas de garantie en capital des sommes investies sur ces supports. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte n’est pas garantie mais sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Pour bien comprendre

Étoiles Morningstar: Il s'agit d'une mesure de la performance ajustée du risque et des frais d'un fonds au sein d'une catégorie Morningstar™. Les fonds reçoivent une notation sur 3 ans et, s’ils ont suffisamment d’historique, sur 5 ans et 10 ans. La note « globale », calculée à partir des notes à 3, 5 et 10 ans est celle qui est publiée par défaut. Les notations Morningstar™ sont réalisées au niveau européen, par rapport aux catégories de fonds. Elles sont fournies par Morningstar. Une notation ne constitue pas une recommandation d'achat, de vente ou de maintien de quelque investissement que ce soit.
Code Isin : Il s’agit du code utilisé pour identifier un instrument financier tel qu’une action, une obligation ou encore un OPCVM. Chaque fonds possède un code Isin qui lui est propre. Il s'agit en quelque sorte de son immatriculation.
Les symboles :
: Les nouveaux fonds qui viennent enrichir l’offre financière du contrat sont signalés par ce symbole.
: Les « Fonds Stars » d’Assurancevie.com sont symbolisés par cette icone. Il s’agit de fonds qui ont fait leur preuve, qui ont une philosophie d’investissement pertinente et qui affichent une forte collecte chez Assurancevie.com.

Pour aller plus loin et en savoir plus sur les infos fournies par ce tableau

DOCUMENT D’ASSURANCEVIE.COM

Document d’entrée en relation (PDF, 264Ko)

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions contractuelles valant note d’information (PDF, 476Ko)
Document d’informations clés de Puissance Avenir PEA PME (PDF, 266Ko)

SOUSCRIPTION

Bulletin de souscription (PDF, 2Mo)
Modèle de demande de transfert d’un PEA PME vers un PEA PME assurance (PDF, 108Ko)
Comment remplir le bulletin de souscription (PDF, 196Ko)

VERSEMENTS ET ARBITRAGES

Bulletin de versement (PDF, 407Ko)
Demande d'arbitrage (PDF, 499Ko)

VERSEMENTS PROGRAMMÉS

Demande de mise en place, de modification ou de suppression des versements programmés (PDF, 835Ko)
Formulaire d'enregistrement IBAN (PDF, 237Ko)
Mandat de prélèvement SEPA (PDF, 117Ko)

OPTION DE GESTION

Rééquilibrage automatique (PDF, 149Ko)

RACHATS PARTIELS / PROGRAMMÉS / TOTAUX

Demande de rachat (PDF, 223Ko)

AUTRES OPÉRATIONS

Demande d'avance (PDF, 142Ko)
Remboursement d’avance (PDF, 481Ko)
Avenant de nantissement (PDF, 140Ko)
01 44 76 87 60
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 19h00
Le samedi de 9h30 à 13h00