Tout sur le PEA PME assurance

Créé dans le cadre de la loi de finances pour 2014, le PEA PME vise à soutenir le financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Sur un plan fiscal, il est tout aussi avantageux que son grand frère le PEA. Sa particularité tient notamment à la nature des supports qui y sont éligibles.

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) PME est une enveloppe de placement à long terme, qui a vocation, comme son nom l’indique, à favoriser le financement des PME via l’acquisition d’actions, de parts de SARL ou encore d’obligations convertibles émises par ces entreprises. Tout comme le PEA, il permet de se constituer un portefeuille financier exonéré d’impôt sur le revenu au bout de 5 ans. Dans sa version bancaire, le PEA PME est ouvert auprès d’un établissement bancaire et comporte un compte-titres et un compte espèces.

De son côté, le PEA PME assurance est détenu auprès d’une compagnie d’assurance et prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte.

Le PEA PME assurance cumule ainsi les caractéristiques fiscales du PEA PME et celles du contrat de capitalisation. Il est possible de transférer son PEA PME bancaire vers un PEA PME assurance tel que Puissance Avenir PEA PME tout en conservant son antériorité fiscale.

Une souscription encadrée

Le PEA PME est alimenté par des versements exceptionnels ou réguliers. Le cumul de ces versements ne peut pas excéder 75 000 €. Ce plafond est cumulable avec celui du PEA, qui s’élève à 150 000 €. Il s’agit bien de cumul de versements, les éventuelles plus-values générées ne sont pas prises en compte pour la détermination de ces plafonds.

Bon à savoir

Chaque contribuable ne peut détenir qu’un seul PEA PME. Une personne rattachée au foyer fiscal, tel que l’enfant mineur, ne peut pas en bénéficier.
Le PEA PME peut être conjugué avec le PEA classique. Ainsi, vous pouvez cumuler jusqu’à 225 000 € de versements avec les 2 enveloppes.

Une enveloppe fiscale attractive

Le régime fiscal du PEA PME est très avantageux :
- Pendant la durée de vie du PEA PME, les plus-values et les dividendes générés au sein de l’enveloppe sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
- En cas de retrait, si le PEA PME a atteint l’âge de 5 ans, les gains qu’il a enregistrés sont exonérés d’impôt sur le revenu !
- À noter que le PEA est exclu de la base taxable du nouvel impôt sur la fortune, l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière).

Le transfert d’un PEA PME bancaire en faveur d’un PEA PME assurance ne remet pas en cause son antériorité fiscale ! Ce transfert ne déclenche par ailleurs aucune facture fiscale, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou des prélèvements sociaux.

En savoir plus sur la fiscalité du PEA PME assurance

Une sortie en rente viagère possible

Le PEA PME peut aussi se révéler être un outil complémentaire de préparation à la retraite. En effet, il permet à terme d’opter pour une sortie en rente viagère. Dans ce cas, le capital inscrit sur le plan (en totalité ou en partie si cela fait suite à un retrait partiel) est transformé en revenus viagers.
Et cerise sur le gâteau, cette rente est exonérée d’impôt sur le revenu si le PEA PME a plus de 8 ans !

En savoir plus sur la fiscalité du PEA PME assurance

Le PEA PME assurance, des frais plus que compétitifs !

Chez Assurancevie.com, le PEA PME assurance, baptisé Puissance Avenir PEA PME et assuré par Suravenir, ne présente aucuns frais d’entrée. Les arbitrages sont également gratuits et illimités. De quoi optimiser la gestion de votre plan !
De plus, les frais de gestion sont gratuits ! Alors n’hésitez pas à dire au revoir aux droits de garde bien souvent prélevés chaque année par les établissements bancaires.



Le PEA PME assurance prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte. Ces supports présentent un risque de perte de capital.
Si le titulaire d’un PEA PME assurance souhaite accéder au fonds en euros qui, lui, est garanti en capital, il devra renoncer à l’enveloppe fiscale du PEA PME. Son PEA PME assurance se transformera alors en simple contrat de capitalisation. Il aura alors accès au fonds en euros et pourra également démembrer le contrat s’il souhaite réaliser une donation par exemple. L’antériorité fiscale du contrat de capitalisation débutera au jour de la clôture du cadre fiscal du PEA PME.


Bon à savoir

Dans le cadre d’un PEA PME bancaire, il est possible de gérer des actions en direct. En revanche, au sein du PEA PME assurance, la liste des supports éligibles est définie contractuellement. Il s’agit de SICAV respectant les critères d’éligibilité au PEA PME.
En savoir plus sur les titres éligibles au PEA PME

Pour aller plus loin : Le match PEA PME bancaire / PEA PME assurance

Les points forts et les points faibles du PEA PME assurance

Les points forts Les points faibles
Une fiscalité avantageuse sur les rachats après 5 ans de détention Impossibilité d’effectuer des retraits partiels avant 8 ans de détention sans clôturer le plan
Exclu de la base taxable du nouvel impôt sur la fortune (IFI) Le panel de supports d’investissement éligibles est limité à celui défini par l’assureur
La possibilité de sortir en rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu au-delà de 8 ans de détention Absence de fonds en euros dans le cadre fiscal du PEA PME
En cas de décès de l'assuré, le contrat de capitalisation entre dans l'actif successoral Le cumul des versements est plafonné à 75 000 €

Mis à jour le 19/04/2018

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