Tout sur le PEA assurance

Moins connu que le PEA bancaire, le PEA assurance recèle pourtant autant voire plus d’avantages. Le saviez-vous ?

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est une enveloppe de placement à long terme, qui a vocation, comme son nom l’indique, à abriter des supports actions (qu’il s’agisse de titres en direct ou de paniers d’actions tels que les SICAV et les Fonds Communs de Placement). Il permet de se constituer un portefeuille financier exonéré d’impôt sur le revenu au bout de 5 ans.

Mieux connu, le PEA bancaire est ouvert auprès d’un établissement bancaire et comporte un compte-titres et un compte espèces. De son côté, le PEA assurance est détenu auprès d’une compagnie d’assurance et prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte.

Le PEA assurance cumule ainsi les caractéristiques fiscales du PEA et celles du contrat de capitalisation. Il est possible de transférer son PEA bancaire vers un PEA assurance tel que Puissance Avenir PEA tout en conservant l’antériorité fiscale du PEA.

Une souscription encadrée

Le PEA est alimenté par des versements exceptionnels ou réguliers. Le cumul de ces versements ne peut pas excéder 150 000 €. Il s’agit bien de cumul de versements, les éventuelles plus-values générées ne sont pas prises en compte pour la détermination de ces plafonds.

Bon à savoir

Chaque contribuable ne peut détenir qu’un seul PEA. Une personne rattachée au foyer fiscal, tel que l’enfant mineur, ne peut pas en bénéficier. Le PEA peut être conjugué avec le PEA PME. Ainsi, vous pouvez cumuler jusqu’à 225 000 € de versements avec les 2 enveloppes.

Une enveloppe fiscale attractive

Le régime fiscal du PEA est très avantageux :

  1. - Pendant la durée de vie du PEA, les plus-values et les dividendes générés au sein de l’enveloppe sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
  2. - En cas de retrait, si le PEA a atteint l’âge de 5 ans, les gains qu’il a enregistrés sont exonérés d’impôt sur le revenu !
  3. - À noter que le PEA est exclu de la base taxable du nouvel impôt sur la fortune, l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière).

Le transfert d’un PEA bancaire en faveur d’un PEA assurance ne remet pas en cause son antériorité fiscale ! Ce transfert ne déclenche par ailleurs aucune facture fiscale, qu’il ‘agisse de l’impôt sur le revenu ou des prélèvements sociaux.

Une sortie en rente viagère possible

Le PEA peut aussi se révéler être un outil particulièrement pertinent de préparation de la retraite. En effet, il permet à terme d’opter pour une sortie en rente viagère. Dans ce cas, le capital inscrit sur le plan (en totalité ou en partie si cela fait suite à un retrait partiel) est transformé en revenus complémentaires.

Et cerise sur le gâteau, cette rente est exonérée d’impôt sur le revenu si le PEA a plus de 8 ans !

Le PEA assurance, des frais plus que compétitifs !

Chez Assurancevie.com, le PEA assurance, baptisé Puissance Avenir PEA et géré par Suravenir, ne présente aucuns frais d’entrée. Les arbitrages sont également gratuits et illimités. De quoi optimiser la gestion de votre plan !

De plus, les frais de gestion sont gratuits ! Alors n’hésitez pas à dire au revoir aux droits de garde bien souvent prélevés chaque année par les établissements bancaires.

 

Le PEA assurance prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte. Ces supports présentent un risque de perte de capital.

Si le titulaire d’un PEA assurance souhaite accéder au fonds en euros qui, lui, est garanti en capital, il devra renoncer à l’enveloppe fiscale PEA. Son PEA assurance se transformera alors en simple contrat de capitalisation. Il aura accès au fonds en euros et pourra également démembrer le contrat s’il souhaite réaliser une donation par exemple. L’antériorité fiscale du contrat de capitalisation débutera au jour de la clôture du cadre fiscal PEA.

Bon à savoir

Dans le cadre d’un PEA bancaire, il est possible de gérer des actions en direct. En revanche, au sein du PEA assurance, la liste des supports éligibles est définie contractuellement. Il s’agit de SICAV respectant les critères d’éligibilité au PEA. En savoir plus sur les titres éligibles au PEA.

Les points forts et les points faibles du PEA assurance

 Les points fortsLes points faibles
Une fiscalité avantageuse sur les rachats après 5 ans de détention Le panel de supports d’investissement éligibles est limité à celui défini par l’assureur
Exclu de la base taxable du nouvel impôt sur la fortune Absence de fonds en euros dans le cadre fiscal du PEA
La possibilité de sortir en rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu au-delà de 8 ans de détention Le cumul des versements est plafonné à 150 000 €

Mis à jour le 27/09/2019

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