Foire aux questions sur le PEA assurance

Qui peut ouvrir un PEA assurance ?

La souscription du PEA assurance est réservée aux personnes physiques ayant leur résidence principale en France. Il ne peut être ouvert qu’un plan (qu’il s’agisse d’un PEA bancaire ou d’un PEA assurance) par contribuable ou par chacun des époux ou des partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) soumis à une imposition commune.
Les enfants mineurs, ou rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ne peuvent donc pas y prétendre.

Quel est le plafond de versement ?

Le cumul des versements est limité à 150 000 € sur le PEA assurance. Ce plafond est cumulable avec celui du PEA PME, qui s’élève à 75 000 €.

Est-il possible de mettre en place des versements programmés ?

Oui, vous pouvez mettre en place des versements réguliers en faveur du contrat Puissance Avenir PEA, avec un minimum de 25 € par mois ou de 50 € par trimestre, par semestre ou par an.

Quelles sont les opérations réalisables en ligne sur Puissance Avenir PEA ?

Vous pouvez réaliser vos arbitrages depuis votre espace client en ligne. En revanche, les versements complémentaires doivent se faire par chèque.

Y a-t-il des frais lors de la réalisation d’arbitrages ?

Non, les arbitrages sont gratuits et illimités dans le cadre de Puissance Avenir PEA. De plus, les frais de gestion sont nuls dans le cadre fiscal du PEA.

Est-il possible de mettre en place des rachats programmés depuis Puissance Avenir PEA ?

Toute demande de mise en place de rachats partiels programmés intervenant avant la huitième année du PEA entraîne la clôture du cadre fiscal PEA.
La mise en place de rachats partiels programmés au-delà de la huitième année n’entraîne pas la clôture du cadre fiscal PEA, mais interdit tout nouveau versement ultérieur.

Quelles sont les options de rente proposées en cas de conversion de Puissance Avenir PEA en rente viagère ?

Lors de sa demande de conversion, le souscripteur peut choisir entre les options suivantes :
- Réversion de la rente : Dans ce cas, au décès du souscripteur, le paiement de la rente se poursuit à vie au profit d’un bénéficiaire désigné selon son choix, entre 1 et 100 % du montant de la rente atteint à cette date.
- Annuités garanties : Dans ce cas, l’assureur s’engage à verser cette rente au souscripteur, puis à ses bénéficiaires désignés en cas de décès, pendant une durée minimum qui lui est proposée lors de sa demande de conversion. Si le souscripteur est vivant au terme de cette durée, le versement de la rente se poursuit jusqu’à son décès.
- Garantie dépendance : Le souscripteur peut demander à bénéficier, pour lui-même et son réversataire, d’une garantie en cas de dépendance. Cette garantie, accordée en contrepartie d’une cotisation prélevée sur la rente viagère, double le montant de celle-ci sans pouvoir dépasser le plafond en vigueur à la date de conversion.

Les options de rente ne sont pas cumulatives entre elles.

Mis à jour le 19/04/2018

01 44 76 87 60
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 19h00
Le samedi de 9h30 à 13h00