Le match PEA bancaire / PEA assurance
Le PEA bancaire fait partie des rares enveloppes fiscalement intéressantes. Son double, le PEA assurance présente les mêmes avantages. Et plus encore ! Zoom sur les points communs et les différences entre les 2 enveloppes.
Avertissement : Les PEA bancaire et assurance exigent un investissement à hauteur de 100% dans des supports financiers, qui présentent un risque de perte en capital partielle ou totale.
| PEA bancaire | PEA assurance | |
|---|---|---|
| Inscription d’actions en direct | ||
| Exonération des gains au-delà de 5 ans hors prélèvements sociaux(1) | ||
| Retraits partiels possibles après 5 ans | ||
| Possibilité de mettre en place une avance | ||
| Possibilité de sortir en rente viagère défiscalisée (hors prélèvements sociaux)(1) | (2) | |
| Exonération d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) | ||
| Des frais compétitifs | Bien souvent, les établissements bancaires prélèvent des droits de garde sur les PEA bancaires, ainsi que des commissions sur les ordres de bourses passés |
Chez Assurancevie.com, aucuns frais de gestion ne sont appliqués dans le cadre du contrat de capitalisation Puissance Avenir PEA. Les frais d’entrée sont également à 0% et les arbitrages sont gratuits et illimités(3) ! |
| Transmission d’une enveloppe fiscale en cas de décès(1) | Lors du décès du titulaire d’un PEA bancaire, les titres inscrits au sein du PEA intègrent sa succession dans le cadre d’un compte-titres sans avantage fiscal particulier |
Lors du décès du titulaire d’un PEA assurance, le cadre fiscal PEA est clôturé mais le contrat de capitalisation subsiste. C’est donc un contrat de capitalisation qui est transmis aux héritiers |
- (1)Règles fiscales en vigueur le 01/10/2019.
- (2)Pour sortir en rente viagère, le PEA bancaire doit dans un premier temps être transféré en PEA assurance.
- (3)Pour les autres frais, consultez les conditions contractuelles du contrat disponibles sur www.assurancevie.com.
Il est possible de transférer son PEA bancaire vers un PEA assurance. Cela ne remet pas en cause son antériorité fiscale ! Ce transfert ne déclenche par ailleurs aucune facture fiscale, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou des prélèvements sociaux.
Définition
Avance : Il s’agit de l’opération par laquelle l’assureur accepte de faire au souscripteur une avance d’argent pour une durée déterminée, sans modifier le fonctionnement du contrat. L’avance est remboursable avec intérêts. Elle est exclusivement destinée à financer un besoin momentané du souscripteur, et doit donc avoir un caractère exceptionnel. La demande d’avance est subordonnée à l’acceptation de l’assureur, pour lequel elle constitue une simple faculté.
Puissance Avenir PEA est un contrat de capitalisation individuel de type multisupport, qui peut être souscrit dans le cadre fiscal du PEA.
Dans le cadre fiscal du PEA, l’investissement porte sur des supports en unités de compte, non garantis en capital. Ceux-ci étant soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Par ailleurs, les performances passées ne sauraient préjuger des performances futures. L’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur.
Ce contrat est commercialisé par Assurancevie.com et géré par Suravenir – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 470 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances – 232 rue général Paulet, BP 103, 29802 Brest Cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest.
Assurancevie.com est la marque dédiée à la distribution de produits d’assurance sur internet de LUCYA, une société de courtage en assurance de personnes. Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 478 594351 dont le siège social est situé au 13 rue d’Uzès, 75002, Paris M° Bourse – Tel : 01.45.22.34.29 – fax : 01.44.82.08.36 – www.lucya.com. Elle est enregistrée à l’ORIAS sous le n° 07 004 394 – http://www.orias.fr – Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de la CNCEF et soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.
Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09).
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Mis à jour le 19/03/2024
