Tout sur le PERP

Le PERP est un produit d’épargne individuel, accessible à tous, qui s’envisage sur le long terme et qui permet de faciliter la préparation à la retraite.
Il se décompose en deux phases :
- Une phase de constitution d’épargne : elle s’étend de la souscription du contrat au départ à la retraite.
- Une phase de sortie en rente viagère : elle intervient à compter du départ à la retraite.

Le mécanisme

L’adhérent qui souscrit un PERP effectue des versements comme il l’entend (versements libres ou programmés). Les fonds sont indisponibles durant sa vie active, il est donc impossible d’effectuer des rachats, même partiels.
Au moment du départ à la retraite, le capital constitué est converti en rente viagère.

Un cadre fiscal privilégié

Pendant la vie active de l’adhérent :
- les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond.
- l’économie d’impôt est hors plafonnement des niches fiscales.
- les produits ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.
- le contrat est exonéré d’ISF (hormis les primes après 70 ans).
EXEMPLE : 10 000 € investis annuellement, peuvent procurer une économie d’impôt sur le revenu jusqu’à 4 500 € (si TMI de 45 %) et une économie d’ISF jusqu’à 150 € par an (si TMI de 1,50 %).

Au moment de la retraite :
- la valeur de capitalisation des rentes viagères peut être exonérée d’ISF.

Des sorties en capital possibles

Si les fonds ne sont pas en principe récupérables pendant la phase de constitution d’épargne, il est toutefois possible dans certains cas exceptionnels d’effectuer un rachat total. Par ailleurs, dans le cadre d’un PERP, la sortie totale en rente viagère n’est pas la seule issue possible à la fin de l’activité professionnelle.
Le tableau ci-dessous met en lumière les situations de sortie partielle voire totale en capital bien spécifiques.

Pendant la phase de constitution d'épargne Au moment du départ à la retraite
Cas de rachats totaux exceptionnels :
- Invalidité
- Décès du conjoint ou du partenaire de Pacs
- Surendettement
- Expiration des droits aux allocations chômage
- Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
- Sortie en capital jusqu’à 20 % de l’épargne constituée. Le solde étant converti en rente viagère
- Sortie totale en capital en cas d'acquisition de la résidence principale (sous conditions)
- Sortie totale en capital si le montant de la rente est trop faible (<40 €/mois)

Une épargne qui protège ses proches quoi qu’il arrive !

L’adhérent protège ses proches en cas de décès avant le départ à la retraite par le versement d’une rente viagère (ou temporaire) ou d’une rente temporaire d’éducation.
Lorsque la rente viagère est mise en service, le versement ne s’éteint pas forcément au décès de l’adhérent. Ce dernier peut opter pour une rente réversible ou bien des annuités garanties, toujours dans l’optique de protéger ses proches.

Le PERP : ses points forts & ses points faibles

Les points forts du PERP Les points faibles du PERP
Ouvert à tous, quel que soit le statut professionnel Produit tunnel : indisponibilité des fonds - sauf cas exceptionnels - jusqu'à la retraite
Aucune contrainte de versement après la souscription
Déduction des versements sur le revenu imposable En principe, sortie en rente viagère pour 80 % minimum de la valeur du contrat
Les prélèvements sociaux ne sont pas retenus annuellement, mais à la retraite au moment du versement de la rente viagère et/ou du capital Imposition de la rente viagère au barème progressif de l'IR après abattement de 10 %
Sortie en capital partielle (jusqu'à 20 %) ou totale (sous conditions) au moment du départ à la retraite
Exonération à l'ISF pendant la phase d'épargne, et pendant la phase de rente (sous conditions) Calcul de la rente : taux technique obligatoirement nul
Produit transférable (gratuité des frais au-delà de 10 ans d'ancienneté) C'est obligatoirement la table de mortalité en vigueur au moment de la liquidation qui est appliquée

En bref !

Les principaux OBJECTIFS du contrat PERP :
- Se constituer une retraite supplémentaire sous la forme d’un revenu régulier.
- Baisser la pression fiscale durant la vie active.
- Protéger ses proches.

Mis à jour le 04/05/2015

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