Actualiser ses clauses bénéficiaires

A quoi servent les clauses bénéficiaires ?

Au décès de l’assuré, les contrats assurances vie et les plans épargne retraite individuels (assuranciels) prennent fin. Les capitaux issus des primes investies sont alors versés par la compagnie d’assurance aux ayants droits désignés…dans la clause bénéficiaire.

En l’absence de cette désignation des bénéficiaires, les fonds des contrats seraient automatiquement réintégrés dans la succession du défunt privant les ayants droit des abattements fiscaux très avantageux de l’assurance vie.

Il est donc essentiel de rédiger cette stipulation sans la moindre équivoque afin de transmettre le capital décès conformément à vos dernières volontés. Puis, de l’actualiser à chaque changement important dans votre vie personnelle : (re)mariage, divorce, naissance, famille recomposée, décès, concubinage, etc.

Ce qui est vrai à la souscription peut ne plus être approprié quelques années plus tard. Des clauses inadaptées ou mal rédigées peuvent avoir des conséquences négatives sur votre entourage et l’exécution de vos dernières volontés.

Le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire à tout moment*. Il adressera une simple lettre à l’assureur qui en retour, établira un avenant pour modifier la clause bénéficiaire du contrat initial.
*Sauf en cas d’acceptation du bénéficiaire désigné dans les conditions prévues par la loi, du vivant du souscripteur.

« La modification de la clause bénéficiaire est un acte de disposition qui engage le patrimoine d'une personne, pour le présent ou l'avenir »*.
*Source Service-Public.fr.

Quelles sont les principaux types de clauses bénéficiaires ?

Il n’existe pas de clause « panacée », chaque situation patrimoniale ou civile nécessite une réflexion adaptée à votre situation personnelle. Néanmoins, il existe plusieurs solutions pour vous faciliter la tâche.

Cette stipulation prévoit une protection pour le partenaire pacsé (PACS) mais, aucune pour les personnes en concubinage (pour lesquelles la clause par désignation nominative sera plus adaptée).

Quel formalisme adopter pour la clause libre ?

La clause libre offre une entière liberté au souscripteur mais elle n’est pas sans risque en cas d’imprécision. Il est possible de nommer plusieurs bénéficiaires : des personnes morales (fondations, associations) ou physiques (sans obligation de liens de parentés), dans l’ordre de transmission et de répartition des capitaux souhaités.

Vous pouvez la rédiger sous seing privé et la remettre à votre assureur pour enregistrement au contrat attenant.

La rédaction de la clause nominative est souvent proposée sur les bulletins de souscriptions des assureurs, à l’instar de la clause standard. Elle permet de choisir librement les modalités de transmission des capitaux décès au(x) bénéficiaire(s), avec formalisme.

Cette stipulation réduit les risques d’omissions ou d’inexactitudes préjudiciables pour l’exécution des dernières volontés du de cujus.

Le souscripteur est invité à préciser les points essentiels suivants : les coordonnées détaillées (état civil, adresse) des bénéficiaires, la répartition du capital entre eux et de préférence en pourcentage, s’il souhaite les gratifier différemment, la représentation en cas de prédécès ou de renonciation.

Comment renforcer la prise en compte de la clause bénéficiaire ?

En tant que souscripteur, vous pouvez rédiger votre clause bénéficiaire librement et déposer ce testament olographe au rang des minutes de votre notaire. Vous pouvez également être accompagné par votre conseiller notarial pour un testament authentique.

Dans ces cas, il sera précisé également sur la police d’assurance de vos contrats (PERIN et Assurances vie) que la clause bénéficiaire est désignée par des dispositions testamentaires.