Lettre P

PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES (PB)

La gestion par l'assureur des cotisations versées par les souscripteurs/adhérents sur les fonds en euros dégage des produits appelés bénéfices techniques et financiers. Sur les fonds en euros, les compagnies d'assurance doivent distribuer une partie importante de ces bénéfices aux souscripteurs/adhérents.
Cette participation aux bénéfices s'ajoute alors au taux minimum garanti fixé par l’assureur. La participation aux bénéfices est incluse dans le taux de rendement versé chaque année, elle en représente d’ailleurs une part significative.

PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)

Le PASS évolue chaque année et sert notamment de base pour le calcul du montant déductible des versements effectués sur un PERP ou un contrat Madelin.

PEA (Plan d’Épargne en Actions)

Le PEA est un produit d'épargne réservé aux personnes ayant leur domicile fiscal en France. Il permet de se constituer un portefeuille d'actions françaises et/ou européennes et de bénéficier d'une fiscalité favorable sur les gains réalisés. Son plafond de versements est fixé à 150 000 euros.
Le PEA peut être ouvert auprès d'une banque. Il se constitue alors de deux comptes associés : un compte-titres et un compte espèces. Les sommes versées peuvent être investies en actions françaises et/ou européennes, ou parts d'OPCVM français et/ou européens, eux-mêmes majoritairement investis en actions et parts sociales.
Lorsqu'il est ouvert auprès d'une compagnie d'assurance, il prend la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte investi dans une ou plusieurs catégories de titres pouvant figurer sur un PEA.
Le PEA est un produit transférable d’un établissement à un autre.

PEA PME (Plan d’Épargne en Actions PME)

Créé dans le cadre de la loi de finances pour 2014, le PEA PME vise à soutenir le financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Son plafond de versements est fixé à 75 000 euros. Sur un plan fiscal, il est tout aussi avantageux que son grand frère le PEA. Sa particularité tient notamment à la nature des supports qui y sont éligibles. Il s’agit en effet ici d’actions, de parts de SARL ou encore d’obligations convertibles émises par des PME ou ETI.
Le PEA PME peut être transféré d’un établissement à un autre.

PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collective)

Le PERCO a été créé par la loi Fillon (Loi n°2003-775 du 21 août 2003) et s'adresse aux entreprises qui veulent aider leurs salariés à préparer leur retraite. Il permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous la forme d’une rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous la forme d’un capital.

PERP (PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE)

Le PERP est un produit d’épargne individuel, accessible à tous, qui s’envisage sur le long terme et qui permet de faciliter la préparation à la retraite. Il se décompose en deux phases. Une phase de constitution d’épargne : elle s’étend de la souscription du contrat au départ à la retraite. Puis, une phase de sortie en rente viagère : elle intervient à compter du départ à la retraite.

PPE (PROVISION POUR PARTICIPATION AUX EXCEDENTS)

Les compagnies d’assurance ont la possibilité de mettre en réserve une partie du rendement grâce à la PPE (Provision pour Participation aux Excédents), également appelée PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices). Chaque année une partie des bénéfices financiers peut être mise de côté dans le cadre de la PPE, au lieu d’être distribuée. L’assureur a l’obligation de reverser cette PPE dans les 8 ans.

PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

Ils regroupent la Contribution Sociale Généralisée (CSG) dont le taux est de 9,90 % depuis le 1er janvier 2018 (8,20 % auparavant) sur les revenus du patrimoine et de placement, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) de 0,50 %, le prélèvement social de 4,5 %, la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3 % et le prélèvement de solidarité de 2 %. Soit un total de 17,2 % en 2018 (15,5 % auparavant). Ils sont notamment retenus sur les revenus du patrimoine et les produits de placement des personnes domiciliées en France.

PRIME (COTISATION)

Somme payée par le souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.

PRIX DE SOUSCRIPTION (dans le cadre des SCPI)

Que la SCPI soit à capital fixe ou à capital variable, le prix de souscription correspond au prix d’achat de parts. Il inclut les frais de souscription.

PROVISIONS MATHÉMATIQUES

C’est l’estimation à un moment donné des engagements de l’assureur vis-à-vis soit de l’ensemble de ses assurés, soit de chacun d’entre eux.

Mis à jour le 08/01/2018

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