Une souscription sur mesure

L’ouverture d’un contrat d’assurance vie n’est en principe pas assortie de contraintes. Un épargnant peut donc souscrire autant de contrats qu’il le souhaite et procéder à des versements (appelés également primes) comme il l’entend. Les versements (initial et complémentaires) doivent respecter un certain montant selon les contrats. Il n’y a pas d’obligation de versements, le souscripteur peut choisir d’abonder son contrat quand il le souhaite. Il peut également opter pour des versements programmés.

Le saviez-vous ?

Il est possible de souscrire un contrat d’assurance vie au nom d’un enfant mineur. Dans ce contexte, la signature du (des) représentant(s) légal (légaux) est nécessaire pour l’ouverture. Et celle de l’enfant s’il a plus de 12 ans. La clause bénéficiaire est alors encadrée et rédigée de la façon suivante « Mes héritiers ».

Sous conditions, il est également possible de réaliser une souscription conjointe. On parle alors de contrat d’assurance vie en co-adhésion.

Il existe deux types de contrats d’assurance vie :
- Les contrats monosupports : les fonds sont versés sur un support unique, le plus souvent le fonds en euros.
- Les contrats multisupports : les fonds versés sont investis sur le fonds en euros et/ou des Unités de Compte (UC) non garanties en capital selon le profil d’investisseur préalablement déterminé. Ce profil est apprécié selon notamment les objectifs patrimoniaux et l’aversion au risque du souscripteur. Il est donc tout à fait possible d’avoir un contrat multisupport investi exclusivement sur le fonds en euros, ou bien à l’inverse sur uniquement des UC.

Quid de la fiscalité ?

Les prélèvements sociaux au taux actuel de 17,20% (depuis le 1er janvier 2018, 15,5% auparavant) s’appliquent chaque année sur les gains du fonds en euros, lors de leur inscription en compte. S’agissant des UC, les prélèvements sociaux sont supportés en cas de rachat partiel ou total ou bien lorsque le contrat se dénoue par le décès de l’assuré sur la part des profits.

S’agissant de l’IFI, le nouvel impôt sur la fortune immobilière : les placements financiers, considérés comme des placements productifs pour l’activité économique (compte-titres, PEA, assurance vie, contrat de capitalisation…) ne sont plus taxables. Toutefois, la valeur des supports immobiliers logés dans ces enveloppes de placement est soumise à l’IFI.

Bon à savoir : Si le contrat référence plusieurs fonds en euros, il est tout à fait possible d’en posséder plus d'un au sein de son enveloppe. Ainsi, Puissance Avenir et Puissance Sélection proposent chacun deux fonds en euros : un fonds en euros traditionnel, et un fonds en euros opportuniste. Ce dernier affiche un potentiel de performance plus élevé en contrepartie d’un rendement qui peut être plus volatil mais toujours positif ou nul. L’accès à ces supports est conditionné à l’investissement d’une partie de son versement sur des unités de compte présentant un risque en capital.

Mis à jour le 14/03/2019

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