Rachat en assurance vie : quelle option fiscale retenir en 2018 ?

Vous le savez, 2018 est une année de transition sur le plan fiscal. En effet, avec le prélèvement à la source, dès 2019, les revenus que nous percevons en année N seront imposés en année N (et non plus en N+1 comme c’était le cas jusqu’à présent). Un taux de prélèvement sera calculé et appliqué sur les revenus du travail. C’est ainsi l’employeur par exemple qui se chargera de collecter l’impôt lors du versement du salaire, et de le reverser à l’administration fiscale chaque mois.

La mise en place de ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt fait de 2018 une « année blanche ». Notez bien que cela n’aura toutefois aucun effet en termes de trésorerie pour vous. Autrement dit, en 2018 nous serons imposés sur les revenus perçus en 2017, et en 2019 nous serons imposés sur les revenus de 2019… les revenus de 2018 ne seront donc pas soumis à l’impôt ! Enfin, à peu de chose près. Car seuls les revenus récurrents (c’est-à-dire les revenus salariaux par exemple) passeront à la trappe. Pour éviter tout effet d’aubaine, il est prévu que les revenus exceptionnels (plus-values, dividendes, etc.) seront imposés selon les règles fiscales en vigueur.

Assurance vie : IR ou PFL, comment choisir en 2018 ?

Pour ce qui concerne l’assurance vie, lorsque vous effectuez un rachat, vous avez le choix entre deux options : intégration des intérêts et plus-values à l’impôt sur le revenu, ou prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux dépend de l’âge de votre contrat (pour les versements effectués avant le 27/09/2017, date de mise en place la flat tax).

Habituellement, lorsque l’option pour l’impôt sur le revenu est retenue, les gains issus du rachat sur le contrat d’assurance vie sont soumis à votre Taux Marginal d’Imposition (TMI), c’est-à-dire dans la tranche d’imposition la plus haute à laquelle sont soumis vos revenus selon le barème progressif défini par tranches :

Tranches d’impositions en 2018

1. - Fraction de revenu jusqu'à 9 807 € : 0 %
2. - Fraction de revenu de 9 807 € à 27 086 € : 14 %
3. - Fraction de revenu de 27 086 € à 72 617 € : 30 %
4. - Fraction de revenu de 72 617 € à 153 783 € : 41 %
5. - Fraction de revenu au-delà de 153 783 € : 45 %

Ainsi, par exemple, si le revenu net imposable par part est compris entre 27 086 et 72 617 €, le TMI est de 30 %.

En cas de rachat sur un contrat d’assurance vie, il est donc ordinairement d’usage de comparer son TMI au taux du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) pour savoir quelle est l’option la plus avantageuse.

Mais attention, en 2018 cette logique ne s’applique pas ! En effet, Bercy prévoit, en cas d’option pour l’impôt sur le revenu, de soumettre les plus-values issues de l’assurance vie au taux de prélèvement calculé pour le prélèvement à la source. Ce qui pourrait se révéler intéressant dans certains cas !

En pratique

Exemple 1 : Arthur est célibataire sans enfant. Il a perçu en 2017 des revenus salariaux qu’il déclare pour un montant de 50 000 €. C’est donc ce niveau de salaire qui va déterminer, lors de sa déclaration réalisée en ce printemps 2018, le taux de prélèvement qui s’appliquera directement sur ses salaires en 2019.

Arthur est titulaire d’un contrat d’assurance vie souscrit en 2016, sur lequel il n’a pas effectué de versement après le 27/09/2017. Il envisage d’effectuer un rachat partiel sur cette épargne afin de réaliser un apport dans le cadre de son projet immobilier.

Quelle va être l’option fiscale la plus intéressante pour Arthur en 2018 ?

Arthur aura donc tout intérêt à choisir l’option pour l’impôt sur le revenu au moment de son rachat. Notez qu’en temps normal (c’est-à-dire en dehors de l’année 2018), les gains issus du rachat auraient été soumis au TMI, qui s’élève à 30 % dans le cas d’Arthur. La pression fiscale globale (prélèvements sociaux inclus) aurait alors été de 47,2 % (contre 32,8 % !).

Exemple 2 : Lucie et Henri sont mariés et ont deux beaux enfants. Ils déclarent au global 60 000 € de revenus. Compte tenu de leur situation familiale, leur TMI est donc de 14 %.

Lucie avait souscrit en 2013 un contrat d’assurance vie sur lequel elle n’a effectué aucun versement complémentaire. N’étant pas satisfaite des performances et des frais de ce produit, elle envisage d’effectuer un rachat pour allouer son épargne à un contrat moins chargé en frais et plus compétitif sur le long terme.

Quelle va être l’option fiscale la plus intéressante pour Lucie en 2018 ?

Lucie a donc elle aussi intérêt à choisir l’option pour l’impôt sur le revenu en 2018. En temps normal, les gains issus du rachat auraient été soumis au TMI de 14 %. La pression fiscale globale (prélèvements sociaux inclus) aurait alors été de 31,2 %.

Pour rappel, seuls les intérêts et les plus-values inclus dans le montant du rachat sont soumis à l’impôt. Le capital n’est en aucun cas taxable.

Par ailleurs, vous devez signifier à l’assureur l’option fiscale retenue au moment de votre demande de rachat. Il ne sera pas possible de la modifier par la suite.

Les chiffres

90 % des contribuables auront un taux de prélèvement compris entre 0 et 10 %.

Source : economie.gouv.fr, « Tout savoir sur le prélèvement à la source ».