Contrat de capitalisation & assurance vie, la combinaison gagnante !

Peu connu du grand public, le contrat de capitalisation offre pourtant de nombreux avantages et s’avère être le complément idéal de l’assurance vie. Explications.

Deux produits techniquement proches…

Le contrat d’assurance vie et contrat de capitalisation présentent un certain nombre de similitudes.

  • Des supports financiers identiques que sont les fonds en euros et les unités de compte.
  • Une information identique sur les fonds, les frais ou encore la valeur du contrat.
  • La possibilité de mettre en place une avance (crédit court terme in fine pour répondre à un besoin de trésorerie temporaire).
  • Ou encore, une disponibilité de l'épargne qu'il est aisé de récupérer par des rachats partiels à un coût fiscal très bon marché.

… Mais une différence notoire

En termes de transmission, les deux supports fonctionnent en revanche différemment et sont particulièrement complémentaires. Le contrat de capitalisation favorise la transmission du vivant du souscripteur et le contrat d’assurance vie la favorise à son décès.

La combinaison gagnante !

Dans un premier temps, il convient de profiter pleinement des leviers offerts par l’assurance vie, plus puissants que ceux des contrats de capitalisation. Pour cela, il faut s'assurer qu'avant l'âge de 70 ans, chaque bénéficiaire non exonéré du contrat profitera au minimum de l'abattement de 152 500 €.

Dans un second temps, l'assuré souhaitant effectuer des donations pourra envisager la souscription d'un contrat de capitalisation. Impossible dans le cadre d'une assurance vie, la donation d'un contrat de capitalisation a pour seul effet de modifier le titulaire du contrat. L’antériorité fiscale et les avantages fiscaux qui y sont liés sont donc conservés. La donation peut s’effectuer en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit en bénéficiant des abattements de droit commun et de leurs renouvellements périodiques.

Exemple : Chaque parent peut donner en franchise de droit et en pleine propriété 100 000 € tous les 15 ans à chacun de ses enfants. S’agissant des donations avec réserve d’usufruit, l’intérêt réside dans la possibilité d’optimiser les abattements dont dispose le donateur tout en continuant à percevoir au titre de l’usufruit les revenus générés par le placement. Car fiscalement, c’est la valeur de la nue-propriété transmise qui est taxée. Cette dernière augmente avec l’âge de l’usufruitier, rendant plus optimale une donation précoce. Une fois donné, le contrat de capitalisation pourra par la suite servir de réceptacle des fonds issus d'un contrat d'assurance vie.

Attention : La donation ne purge pas la plus-value contenue dans le contrat. Les gains seront alors fiscalisés lors des prochains retraits effectués par les donataires (personnes qui ont reçu la donation).

Le remploi des fonds démembrés

La souscription d’un contrat de capitalisation démembré est surtout idéale pour le réemploi des fonds issus de la cession d’un bien immobilier qui était lui-même déjà démembré. Dans une logique de complément de revenus, céder un bien immobilier peu rentable au profit d’un contrat de capitalisation peut alors être un bon moyen de se constituer des revenus complémentaires beaucoup moins fiscalisés. Le contrat de capitalisation servira alors de refuge aux fonds provenant de la cession de l'immeuble.

L’optimisation des retraits après 70 ans

Un contrat de capitalisation est adapté pour se constituer des revenus complémentaires, notamment après 70 ans. Pour rappel, passé cet âge, les versements sur un contrat d'assurance vie sont encadrés par l’article 757 B du Code général des impôts qui prévoit de soumettre aux droits de succession les primes versées au-delà de 30 500 €. En revanche, les intérêts générés par le contrat sont exonérés. Pour plus de facilité, il est généralement conseillé après 70 ans de souscrire en plus un nouveau contrat d'assurance vie ou un contrat de capitalisation qui sera alors dédié aux rachats de l'assuré. En outre, passé un certain âge la plus grande prudence s’impose quant à la rédaction de la clause bénéficiaire et le montant des capitaux investis sur un contrat d'assurance vie. Pour éviter tout litige, de nombreuses compagnies d'assurance demandent la souscription d'un contrat de capitalisation après 85 ans.

Mis à jour le 19/04/2018

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