Lettre C

Lorsqu’un fonds en euros est cantonné, ses résultats financiers sont acquis au canton. Ainsi, ses intérêts ne peuvent pas profiter à d’autres contrats gérés par la même compagnie d’assurance. Cela protège les adhérents d’une éventuelle politique commerciale que pourrait mettre en place l’assureur en vue de favoriser un type de contrat plutôt qu’un autre en lui attribuant un meilleur taux de rendement.

On peut parler de capitalisation des intérêts ou des sommes investies. Les intérêts (également appelés gains ou plus-values) sont capitalisés lorsqu’ils sont réinvestis au capital, venant alors générer des intérêts à leur tour. Par exemple, 100 € placés à 10 % rapportent 10 € la première année. La seconde année, si ce taux reste inchangé, la somme totale génère des intérêts, les 110 € vont donc rapporter 11 € d'intérêts.

Émis par des établissements financiers, les certificats sont des produits dérivés d’une action, d’un indice ou d’une matière première (exemple : un certificat or) dont ils répliquent l’évolution, à la hausse comme à la baisse. Les certificats comportent un risque de perte en capital totale ou partielle.

Clause dans laquelle le souscripteur (pour un contrat individuel) ou l’adhérent (pour un contrat collectif) désigne le ou les bénéficiaire(s) du capital en cas de décès de l'assuré. L’assuré et le souscripteur/adhérent étant la même personne.

Le Code des assurances regroupe l'ensemble des lois et des règlements qui régissent l'assurance en France.

C’est le code utilisé pour identifier un instrument financier, tel qu’une action, une obligation ou encore un OPCVM. Chaque support possède son propre code ISIN. Il s’agit en quelque sorte de son immatriculation. ISIN est l’acronyme de International Securities Identification Number.

Désigne la possibilité d’allier gestion libre et gestion sous mandat (ou gestion évolutive selon les contrats) au sein d’un même contrat. Par exemple, chez Assurancevie.com les adhérents au contrat Evolution Vie peuvent combiner gestion libre et gestion sous mandat.
Lire aussi gestion sous mandat / gestion évolutive

C’est l’ensemble des clauses communes à tous les assurés pour un contrat spécifique. Elles sont complétées par les conditions particulières.

Ce sont toutes les mentions ajoutées aux conditions générales qui adaptent le contrat à la situation de l’assuré. Elles précisent par exemple les coordonnées du souscripteur, l'identité du (des) bénéficiaire(s), le montant investi et la répartition de l'épargne au sein du contrat.

Un Contrat à terme est un instrument financier : produit d’une négociation entre un acheteur et un vendeur qui s’engagent fermement pour l’acquisition et la vente d'un actif sous-jacent ; le prix et la maturité sont définis dès le départ pour définir un règlement et une livraison futurs. Le contrat à terme se négocie sur un marché à terme organisé.

Dans le cadre d’un contrat d’assurance collectif, l’adhérent est représenté par une association d’assurés auprès de la compagnie. Les évolutions du contrat se font alors par négociation entre l’assureur et l’association.

Un contrat d’assurance vie est un produit d’épargne, et non une assurance décès. Les fonds placés peuvent être versés sur le ou les fonds en euros et/ou les unités de compte (supports d’investissement financiers qui comportent un risque de perte en capital). Le cadre fiscal applicable en cas de vie (rachats) et en cas de décès est propre au placement et est très favorable. L’assurance vie est adaptée à toutes les étapes de la vie puisqu’elle permet de se constituer et de valoriser une épargne, d’obtenir des revenus complémentaires au moment de la retraite (sous la forme de rachats partiels programmés notamment) et de transmettre un capital.

Un contrat d’assurance vie en ligne, ou contrat d’assurance vie internet, présente l’avantage d’afficher des frais compétitifs (frais d’entrée, frais sur versements, frais de gestion annuels ou encore d’arbitrage), tout en proposant des caractéristiques équivalentes voire supérieures à un contrat d’assurance vie classique, distribué par des réseaux physique (banques, agents généraux d’assurance…). Autre atout de l’assurance vie en ligne, et non des moindres, sa facilité de souscription et de gestion quotidienne sur internet.

Le contrat de capitalisation est un outil d’optimisation patrimoniale qui ressemble à bien des égards à l’assurance vie, notamment au niveau de la gestion du contrat et de la fiscalité en cas de rachats. Mais à la différence de l’assurance vie, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral lors du décès de l’assuré. Une caractéristique qui fait du produit un véhicule d’investissement complémentaire à l’assurance vie.

Les contrats individuels sont conclus directement entre un assureur et un souscripteur. Tout changement des conditions du contrat d'assurance vie ne peut alors se faire qu'avec le consentement préalable du souscripteur.

Contrat permettant d'investir ses versements sur un seul et unique fonds. Il s'agit en général d'un fonds en euros.

Les sommes versées sur un contrat multisupport peuvent être ventilées entre le ou les fonds en euros sécurisés et des supports financiers appelés Unités de Compte (UC) non garanties en capital. Il peut s’agir d’OPCVM (SICAV, FCP…) ou bien encore de trackers, de certificats, de SCI ou de SCPI. Il convient de souligner que les sommes versées sur des unités de compte ne sont pas garanties en capital, contrairement aux fonds en euros qui offrent une sécurité de l’épargne investie. Si les unités de compte sont par nature risquées, elles bénéficient toutefois d’un potentiel de performance plus élevé sur le long terme et permettent de jouer la carte de la diversification, permettant alors de mutualiser le risque.

Somme payée par le souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.

Il s’agit d’un intermédiaire d'assurance dont la mission est d'offrir à ses clients des produits adaptés à leurs besoins. Un courtier est une personne physique ou morale inscrite en cette qualité au registre tenu par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). Cette association recense les professionnels de l’assurance. Agissant pour le compte de ses clients, le courtier en assurances engage sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis d’eux lorsqu’il commet une faute. Un courtier en assurances n'est pas lié à une compagnie d'assurance : il propose à ses clients les produits qu'il estime pertinents.

C’est la personne qui perçoit une rente, versée par le débirentier